Un timbre aurait coûté moins cher

Nous avions sollicité de la société CABRE Construction, dont le contrat nous semblait contenir des clauses abusives, la communication du contrat type qu'elle proposait habituellement aux consommateurs (article L.134-1 du code de la consommation).
Elle s'y est opposé pour des raisons d'autant plus curieuses qu'elle prétendait par ailleurs qu'il ne contenait aucune clause illicite. Quand on a rien à se reprocher, pourquoi vouloir dissimuler. Quant à notre agressivité supposée au téléphone, elle est légendaire.

Après une sommation d'huissier, nous avons donc réclamé ce contrat par voie judiciaire. Au regard du résultat cela coûte cher de faire sa sale tête (Cabre construction est condamnée à 1200 € de frais judiciaire et 100 € de remboursement de la sommation) . Et ce d'autant que cela nous incite a encore plus de sévérité dans notre analyse de ce contrat.

Une photocopie et un timbre aurait été plus économique.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 13/06/13 19:30 par aamoi.

Ils se sentent toujours agressés une fois prit sur le fait, étrange réactions!!!!

Encore un grand merci à l'AAMOI et ses bénévoles.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 14/06/13 13:05 par projettignieu.

BRAVO pour cette victoire

cdlt

Connaitre vos droits en CCMI
[aamoi.fr]

DANGER ! les constructions maisons BOIS, Président AAMOI en caméra cachée.
[www.dailymotion.com]

& AAMOI sur les radios et TV
[myaamoi.dyndns.org]

Bonjour ,
nous avons signé un ccmi chez cabre construction il y a un an, et la construction devrait démarrer vers septembre ...
La nous venons de voir votre message et cela nous inquiète un peu ...
En quoi le contrat de Cabre contient-il des clauses abusives ?
Car avant de choisir ce constructeur nous nous étions très bien renseigné un peu partout et tous les avis sur ce constructeur sont toujours positifs et depuis longtemps ...

Cdlt

Bonjour coco58mike85,

Lisez et cliquer sur " voir le resultat " [aamoi.fr]

Bonjour,
merci ,
nous avons lu tout l'extrait du procès ...
On vois en effet que juste le fait de vous avoir envoyé une copie lui aurai couté moin cher que l'amande qu'ils ont eu ...
Par contre pour ce qui est de la clause "abusive" que Cabre met dans ses contrats de construction , personne n'en parle ...
En fait il a juste eu l'amande pour ne pas avoir fournis un exemplaire d'un contrat , mais il n'a rien eu pour le probleme de la clause abusive ? et cette clause abusive est-elle maintenant supprimé de ses contrat type ?
merci d'avance

Déjà si votre contrat date de 2012 je pense vous l'avez cette clause lisez bien votre contrat ...

Vous signez un contrat sans le lire ?

S'il n'y en avait qu'une ... maintenant que nous avons le contrat nous allons demander à Cabre s'il compte maintenir les clauses abusives qui s'y trouvent.

cocooo a écrit:
-------------------------------------------------------
> Déjà si votre contrat date de 2012 je pense vous
> l'avez cette clause lisez bien votre contrat ...
>
> Vous signez un contrat sans le lire ?


Nous avions lu le contrat et d'ailleurs le constructeur aussi nous a lu le contrat le jour de la signature ...
mais nous ne sommes pas expert en contrat de construction ...
Je ne pense pas que tous les gens connaissent par coeur tout les clauses abusives ou non des contrats (assurance/construction/travaux/devis/location etc ...) Et je suis sur que meme un avocat ne connait pas tout par coeur il devrait s'en remettre à des lectures de loi sur certain point ...

aamoi a écrit:
-------------------------------------------------------
> S'il n'y en avait qu'une ... maintenant que nous
> avons le contrat nous allons demander à Cabre s'il
> compte maintenir les clauses abusives qui s'y
> trouvent.

Je pense que tous les constructeurs ne sont pas parfaits... nous avons aussi eu affaire à d'autre constructeurs qui semblait avoir des pratiques douteuses et meme des grand constructeurs comme MDF france confort maison familial etc ...
Mais les clauses abusives que Cabre mettrai dans ses contrats ne doivent pas etre tres grave puisque nous avons toujours eu que des bons retours (avis) sur ce constructeur et je ne connais personne et pas non plus sur internet, des gens qui se sont plains d'un probleme chez eux ..(mis à part maintenant justement avec le probleme de mr et mme D....T)

Mais merci quand même pour vos informations et du travail que vous faites pour aider les consommateur qui vont faire construire , surtout que vous etes tres connu sur le net et cela permet à beaucoup de gens de pouvoir trouver de l'aide sur des sujets que nous ne maitrisons pas du tout ...

Nous allons suivre se forum (pour voir ces fameuses clauses abusive...)
a bientot

Bonjour coco58mike85,

Certe pour vous rassurer vous dite que les clauses abusivent ne doivent pas être très grave mais pourquoi votre constructeur n'a pas voulu envoyer leur contrat alors ???

Vous voulez attendre l'évolution du sujet pourquoi pas mais je pense qui est plus judicieux de prendre une adhésion à l'association Aamoi [aamoi.fr]

Bon courage

cocooo a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bonjour coco58mike85,
>
> Certe pour vous rassurer vous dite que les clauses
> abusivent ne doivent pas être très grave mais
> pourquoi votre constructeur n'a pas voulu envoyer
> leur contrat alors ???
>
> Vous voulez attendre l'évolution du sujet pourquoi
> pas mais je pense qui est plus judicieux de
> prendre une adhésion à l'association Aamoi
> [aamoi.fr]
> &view=article&id=21&Itemid=17
>
> Bon courage

Bonjour,
Mais cabre devait savoir qu'il avait tout de meme le contrat type de mr et mme D.... donc pourquoi l'envoyé . de plus beaucoup de gens ne veulent pas se plier au exigence de certain .. Il y a meme des fois où des gens/société n'ont rien à se reprocher et quand on leur demande des informations sur des choses , leur reponse est : "pourquoi je vous donnerai cela , nous n'avons pas à nous justifier ... ".

Enfin bref je ne sais pas du tout si Cabre savait pour ces "clauses " , mais cela n'empeche pas que je reste sur ma position : que c'est un bon constructeur , que la société a ses propres ouvriers, que si un jour il y a un soucis , comme ce sont ses propres ouvrier , le necessaire est fait rapidement . Je prefere qu'il y ai quelque clause abusive que personne ne remarque et que tout se passe bien ( mis à part ici pour Mr et mme D.... ) , plutot que de passer par un constructeur connu faisant appel à des ouvrier etranger , et du travail de basse qualité , aussi bien entre des amis et sur internet : on voit beaucoup de gens avoir de gros probleme avec ce genre de constructeur ...
cordialement

Ok le constructeur devait savoir mais avec des devait comme vous dite on perd un procès...

Des clauses abusives que personnes remarque .... là je pense vous parlez pour vous !!!

Bonne continuation

coco58mike85 a écrit:
-------------------------------------------------------
> donc pourquoi l'envoyé .

Parce que la loi lui en faisait obligation à partir du moment où nous le demandions.

> de plus beaucoup de gens ne veulent pas
> se plier aux exigences de certains.

Un professionnel doit respecter les consommateurs et leurs demandes.

> il y a meme des
> fois où des gens/société n'ont rien à se reprocher
> et quand on leur demande des informations sur des
> choses , leur reponse est : "pourquoi je vous
> donnerai cela , nous n'avons pas à nous justifier
> ... ".

C'est une réponse inadmissible pour nous. Lorsqu'on prétend se faire confier les économies et la future vie de dizaines de familles, on a justement des comptes à leur rendre. Le manque de respect des constructeurs pour leurs clients, que nous représentons, est bien ce qui nous horripile par dessus tout.

Alors une clause abusive, ce n'est pas grave lorsque tout ce passe bien. Comme vous le soulignez, vous ne vous en rendrez même pas compte. Mais quand les relations se tendent, alors elle sert vite à violer les droits de celui que la loi a souhaité protéger.

Chaque article de loi a une histoire. S'il existe c'est que le législateur l'a effectivement considéré comme nécessaire pour réguler les relations entre deux individus ou deux groupes. S'il n'y avais pas eu d'abus il n'y aurait pas eu de loi pour les empêcher.

Laisser des clauses abusives dans un contrat, c'est laisser une porte ouverte sur un déséquilibre des droits et des devoirs de chacun. Et comme les contrats sont écrits par des organisations professionnelles, on sait de quel côté penche le fléau (c'est le cas de le dire) de la balance.

Pour finir, nous n'avons pas mis en doute les qualités constructives de Cabre, mais si nous nous sommes intéressés à son contrat, c'est bien parce qu'il y a eu un litige qui n'a pu être réglé plus simplement. Il était donc utile de rééquilibrer les relations.

Bonjour

Nous sommes sur le point de signer avec Cabre aussi et la condamnation de cabre me laisse dans le doute car rien n est indique dans le jugement.

Quelle sont ces clauses abusives? apres lecture du ccmi ça doit etre l etude de sol que cabre impose a faire realiser par nos soins avec le risque que si les fondations ne sont pas celles prevues initialement il se posera le problème de la sortie sans frais du ccmi

Jim59 a écrit:
-------------------------------------------------------
> Bonjour
>
> Nous sommes sur le point de signer avec Cabre
> aussi et la condamnation de cabre me laisse dans
> le doute car rien n est indique dans le jugement.
>
>
> Quelle sont ces clauses abusives? apres lecture du
> ccmi ça doit etre l etude de sol que cabre impose
> a faire realiser par nos soins avec le risque que
> si les fondations ne sont pas celles prevues
> initialement il se posera le problème de la sortie
> sans frais du ccmi

S'en est une effectivement.

Bonjour,
justement nous avions aussi vu ce petit probleme !
pour l'etude de sol Cabre était le seul constructeur à dire que l'etude de sol doit etre fait par nous meme ...
Hors d'apres nos recherches sur le net normalement le constructeur doit faire l'etude de sol à sa charge , et en deduire quelle fondation doit etre realisé, pour ensuite nous donner un CCMI avec un prix ferme et definitif .. Et Cabre se couvre sur le prix en inscrivant à la fin de son contrat (dans les prix ) qu'il y a une certaine somme possible à devoir rajouter .. dans le cas ou il faudrai une fondation en plus ...Et d'ailleur cette fameuse ligne de prix en + nous a bien embété au pres de la banque qui ne voulais pas comprendre que nous n'aurions pas à utiliser cette somme etc etc ...

enfin bref . MAIS suite à toutes nos recherches sur l'etude de sol , nous avons remarqué qu'enormement de personne conseillait toujours de faire une étude de sol à son propre nom , plutot que de laisser faire le constructeur .. Et en effet , car d'apres certaine personne sur les forums , on voit que des constructeurs font des etudes de sol à la va-vite . et exemple pour mon cas : on est voisin avec une autre personne qui fait construire par cabre aussi , et dans ce cas , si un constructeur pas tres méticuleux ne souhaite faire qu'une etude pour les 2 terrains (puisqu'ils sont collés) , cela sera facilement possible pour lui . alors que peut etre à 2 metre ils y a plein d'eau ou autre qui oblige une autre fondation...

DE PLUS : d'apres ce que l'on avait lu sur internet aussi : faire l'etude soit meme et à son nom , permet de se couvrir pour les assurances , puisque si un jour il y a un probleme on a une vrai étude à fournir aux assurances...
Avoir l'etude en main propre permet aussi de savoir comment est notre terrain et comprendre pourquoi 2 maisons du meme constructeurs dans le meme lotissement n'ont pas les memes fondations ( le constructeur a menti sur la nature du sol pour facturé des rangs de parpaing en plus ? ou est-ce reelement un probleme sur le sol ??)

LES 2 SEULS PROBLEME : justifier et expliquer cela au pres de votre banque (si votre banque fait la sourde oreille et ne cherche à comprendre) .
Le prix à payer pour l'etude de sol (environ 500 à 1000euros .) MAIS pour l'argent à payer ce n'est pas tres grave puisque nous avons inclus cela dans le prix global de la maison ... Exemple si maison neuve et Cabre vous propose 2 maisons 100% identique et que le prix de cabre est moins cher de 1000 euros ; ben voila ça reviens au meme ...

Désolé pour ce roman , vous allez sans doute dire que je defend beaucoup cabre , mais je ne le defend pas , je dit juste les pour et les contre...
Donc la, dans ce cas : certe cabre n'est pas dans son droit puisque ce qu'il fait ici n'est pas tres legal (clause abusive) , MAIS au final ça ne change rien , et au contraire je trouve plutot que cela à des avantages pour l'acheteur...

L'avantage pour l'acheteur de faire l'étude par rapport à assurance ???

Si l'étude de sol dit un exemple qui faut descendre à 1 mètre pour les fondations et que votre constructeur descend à 40cm ...

Vous payez l'appel de fond, votre assurance va vous dire quoi que vous avez accepter des fondations de 40 cm puisque vous avez payé donc aucun recours...

C'est au professionnel à faire l'étude de sol !!!

Bonjour ,

Mais pourquoi le constructeur descendrai à 40 cm si l'étude de sol indique qu'il faut descendre à 1 metre ...?
l'etude de sol se fait toujours avant le premier deblocage des fonds ...
Ensuite biensur cela dependra aussi du terrain, car quand c'est en lotissement , il y a tres tres souvent une etude de sol generale faite par le lotisseur .. donc on sait deja plus ou moin à quoi s'attendre , + un appel à la mairie pour savoir aussi si le sol est fort humide et il faudrai prevoir un radier .
une fois ces informations prises il n'y a plus trop de surprise. et 500 euros sur une maison à 170 000€ c'est meme pas 0.5% du prix ! ça vaut le coup de faire.

Dans le cas ou on ne souhaiterai pas faire l'etude ( car normalement c'est au constructeur de le faire ) et qu'on lui fournis donc pas d'etude , puis qu'il commence à creusé et qu'il y a plein d'eau dans le terrain : la oui le constructeur va dire : il faut faire quelquechose , on ne peut pas faire une telle fondation . Et donc dans ce cas la : oui on devra payer un gros surplus de notre poche auquel on ne s'attendait pas ..

Et Cabre avait deja eu un soucis justement par rapport à cela : une personne avait signé un CCMI et ensuite ils ont decouvert une fondation special à faire . Cabre à donc dit à la personne : il faut rajouter ...€ pour la fondation , et cette personne a dit non , j'ai signé un CCMI prix ferme et definitif ( et elle a eu raison , car elle est dans son droit et la loi stipule bien q'un CCMI doit avoir un prix ferme et définitif) , mais cabre à fait la fondation necessaire à ça charge ... ET DONC c'est pour cela que maintenant cabre se couvre en prevoyant des frais en plus à la fin du contrat...

Bonjour coco58mike85,

Bonne continuation.

Bonjour ,
vous avez raison , et c'est tres bien pour le consommateur , mais pour les constructeurs cela va etre tres embettant ...

Donc pour suivre la loi, si j'ai bien compris , il faudrai qu'une personne est signé un terrain . une fois que la personne a le terrain , le constructeur vienne faire l'étude de sol à sa charge , puis ensuite seulement l'acheteur poura signer le CCMI avec le prix ferme et definitif chez le constructeur ...

Cela est très rassurant pour l'acheteur et l'acheteur se couvrera en effet de tous les risques ... MAIS cependant je trouve que cette methode un peu mauvaise .

POUR L'ACHETEUR: tres souvent il cherche un constructeur avant meme de chercher un terrain . il ne poura pas signer de Contrat chez un constructeur temp qu'il n'aura pas trouvé un terrain , si c'est un terrain pas encore preparé en lotissement il ne poura pas signer pour ce terrain car pas possible de signer un pret à la banque sans avoir aussi le prix de la construction .

POUR LE VENDEUR: Si des personnes veulent savoir comment est leur terrain ils appellent un constructeur , font croire qu'ils vont faire construire , le constructeur fait l'etude de sol sans pouvoir faire signer un papier à l'acheteur . le constructeur rend le verdict sur le terrain , et voila l'acheteur dit : " ok merci au revoir" .

Si j'ai bien compris , cette methode n'est toujours pas bonne ... Il faudrai que l'on puisse signer un CCMI avec un prix ferme , mais sous reserve que le terrain soit sans fondations en plus ;. sinon le CCMI serai annulé .. et dans ce cas la oui ça serait LA bonne methode pour mettre tout le monde d'accord ...

Bonjour coco58mike85,

A lire un contrat bien signé : [aamoi.fr]