91 Constructeur en liquidation judiciaire: recours ?
Bonjour,
Nous voilà dans la galère et on ne trouve personne qui puisse nous renseigner.
Je vous expose notre situation:
- signature CCMI en avril 2013 avec paiement d'un acompte de 3 000 € (avec garantie de remboursement)
- permis de construire accordé en juin 2013
- prêt déjà débloqué (acquisition terrain en juillet 2013)
- 1er rdv travaux en juillet avec signature de l'ouverture de chantier
- assurance DO + 1ère facture constructeur non payées à ce jour.
Courant du mois d'Août, notre banquier nous a appelé pour nous avertir que notre constructeur était placé en redressement judiciaire.
A notre retour de vacances, j'ai contacté le mandataire judiciaire pour savoir ce qu'il en était. Il m'a dit de ne pas m'inquiéter et qu'a priori, un plan de continuation était en bonne voie.
Nous nous sommes rapprochés du constructeur qui nous a annoncé qu'ils avaient une audience le 4 septembre et qu'il nous contacterait d'ici une dizaine de jours pour nous tenir informés.
Chose qu'il n'a pas fait !
On a creusé un peu et nous avons appris que le jugement serait prononcé le 25 septembre.
De notre côté, nous avons pris contact avec d'autres constructeurs qui sont prêts à prendre notre dossier en charge.
Le 25 septembre, le constructeur a donc été mis en liquidation judiciaire.
Et là, nous sommes perdus ! Quels sont nos recours ???
D'un côté, on nous dit:
- comme vous avez signé l'ouverture de chantier, vous êtes coincés et si vous voulez passer chez un autre constructeur, il faudra payer 15% du montant de la maison alors même que le chantier n'a pas débuté;
- faites un courrier au liquidateur pour demander le remboursement de l'acompte sans garantie de satisfaction puisque nous ne sommes pas prioritaires
- un expert a été désigné et c'est lui qui décidera
Alors j'espère sincèrement que quelqu'un pourra nous renseigner !
Merci