77 avenant sur plans non souhaité. HELP

Bonjour, ma copine souhaite faire construire son pavillon. Elle fait donc des recherches, elle trouve le terrain et prend contacte avec le propriétaire. Le propriétaire habite la maison d'a coté. Le terrain fait 502m², et avec une autre personne il a été convenu avec le constructeur de diviser les terrain en deux et d'y avoir chacun son terrain pour la construction de sa maison individuelle. les 2 maisons à construire seront donc separés par une cloture. Les plan ont été validé par le propriétaire et le constructeur. L'offre de prêt à été validé par la banque, le ccmi a été signé pour le terrain mais avec condition suspensive du permis de construire, nous n'attendions plus que le permis de construire pour avoir la date de signature chez le notaire pour commencer les travaux.

Quelque temps après, le propriétaire refuse les plans de constructions de notre partie car il estime que la maison se construit sur la zone de non construction, le constructeur propose un nouveau plan à la mairie (sans même nous consulter) la mairie refuse le nouveaux plans et propose de reculer la maison 15 mètres derrière le terrain ce qui n'a pas du tout été convenu sur les plans de départ. D'autant que la mairie propose un portail coulissant pour les 2 maisons. Nous souhaitons une maison individuelle pas une résidence. Marcher 15 mètres sur son terrain et passer entre les 2 maisons tel un couloir non merci.

Les nouveaux plans sont totalement différent des plans initiaux nous ne sommes donc plus satisfait du résultat. Nous avons l'impression d'être bloqué et d'avoir la corde sous le cou.
Soit faire construire le pavillon et de ne pas en être satisifait soit rompre le contrat et risquer de payer des frais.

Je souhaiterais savoir si nous avons la possibilité de rompre le contrat (les plans ont étés validés puis des avenants sur le plans sont arrivé, non seulement nous n'avons rien demander de modifier mais en plus les avenants on été fais sans nous consulter)

Help nous sommes vraiment dans l'impasse, nous ne savons pas quoi faire, nous sommes perdu.

Nous vous remercions d'avance

Bonjour stan77500,

Avec un contrat CCMI le prix est ferme et définitif donc aucun avenant après la signauture du contrat.

Quand vous avez reçu le courrier recommandé pour confirmer votre contrat Ccmi avec les plans du permis de construire votre constructeur ne doit plus modifier les plans ou autres !!!

Bonsoir stan77500, il y a un flou dans votre dossier. Pour quel motif et de quel droit le propriétaire du terrain refuse les plans du PC? Ce n'est pas à lui de décider, mais aux services instructeurs du PC (DDE et mairie) de dire si les plans sont conformes ou pas par rapport au règlement de zone. Vous avez signé un CCMI avec fourniture de plans, donc interdiction de modifier quoi que ce soit par le constructeur. L'accord du PC est une condition suspensive, est ce que le PC a été validé par la mairie? Si tel n'est pas le cas vous pouvez demander l'annulation du contrat au motif que les conditions suspensives ne sont pas remplies. Donnez une suite à votre dossier sur ce forum. Courage et battez vous faites valoir vos droit.

Votre voisin ( propriètaire ) à le droit de contester votre permis de construire mais pendant le recours des tiers seulement ...

Sur le compromis de vente il y a une clause d'obligation à respecter sur l'implantation de la maison ?

Mais s'il conteste votre PC il ne vendra pas son terrain !

Bonsoir, il y a recours des tiers lorsque le permis est accordé et ceci pendant 45 jours, mais en l'espèce il n'y a pas de recours puisqu'il n'y a pas de PC d'accordé. Je pense que le vendeur du terrain est peut être complice du constructeur. Renseignez vous si le terrain est en vente depuis longtemps. Ce que vous décrivez ressemble à un permis valant division donc une copropriété à l'horizon.

Bonsoir stan77500,

Allez à la mairie au service urbanisme avec votre numéro de PC et comme vous dite s'il vous refuse le nouveaux plans ( que vous soubaitez,pas en plus ) qu'il vous ecrive officellement le refus du permis de construire au moins vous pouvez annuler votre contrat CCMI sans aucun problème et avec le remboursement de votre accompte.

Quand vous avez le refus vous faite une copie et l'envoyez par courrier recommandé avec Ar au constructeur et au notaire pour avoir le remboursement.

Bonne continuation

A la mairie ( service urbanisme ) faut lèver la procuration à votre constructeur pour le permis de construire !

Vous connaissez l'association Aamoi : [aamoi.fr]

Bonsoir,
Je suis la copine en question et vais vous apporter quelques précisions ;-)
En fait j ai acheté le terrain en copropriété de sol donc nous sommes 2 acquéreurs sur le terrain avec projet de construction en commun d'une maison de 10m de façade (5 m chacun). J'ai signé un contrat avec le constructeur avec plan et tout ce qui va avec mais lorsqu'il a déposé les plans en mairie il y avait des détails qui ne passaient pas donc petite modification orale (genre reculer la maison de 5m pour avoir les 2 emplacements de voitures, par acquéreur, l'un derrière l autre et pas cote a côte) donc pas gênant jusque-là (le terrain fait 50 m de long sur 10 de large !) le seul hic c est que le proprio d a côté, qui est également le vendeur de mon terrain, a une véranda et qu'il a imposé une zone d'inconstructibilité devant.
Après trois semaines d attentes pour l obtention du PC de ce nouveau projet j apprends qu'il a été refusé en mairie, que le constructeur avait proposer un nouveau projet qui a été également refusé et que suite a ce refus la mairie a fait une proposition de plan ...... et tout ça sans me consulter bien sûre !!!
Donc aujourd'hui j ai en ma possession un plan, que je n ai bien évidement pas validé, avec une maison en plein milieu du terrain (plus du tout collée a celle de l'autre acquéreur), avec un accès cloisonné entre deux murs et un portail commun avec une sorte de cour commune....enfin bref rien a voir avec mon projet initial !!!

Puis je rompre le contrat sans avoir a risquer de payer des pénalités de quoi que se soit ?!

Reculer la maison de 5 mètres c'est une petite modification pour vous ...

Aller en mairie chercher le refus de permis et annuler votre projet.

Si vous avez un refus écrit par la mairie vous n'avez aucun problème pour annuler votre contrat Ccmi puisque sur votre compromis terrain il doit être écrit deux clauses acceptation des prêts et l'obtention du permis de construire.

Non mais avec tout ce qu'ils ont fait par la suite, les 5 m c était pas grand chose !
Par la suite propo de laisser ma maison a la place initiale et de reculer celle du voisin de 5m et de mettre mes emplacements de voiture chez mon voisin !!! Pour a la finale reculer ma maison de +de 15m derrière la zone d inconstructibilité (ça c'est la dernière propo celle de la mairie)

Vous avez un reglement de copropriété ?

Non pas de règlement de copro.
Ce n est pas un refus de permis que j ai eu mais une demande de pièces manquantes ou insuffisantes a la demande de permis. Quelques remarques et NB entre autre les emplacements de voitures qui ne correspondaient pas a ce que veux la mairie. Donc depuis ce courrier le constructeur et la mairie essaie de trouver des solutions avec modif de plan a leur guise etc...

Une coproprieté sans reglement j'ai jamais vue ....bizarre

La mairie veux trouver une solution certe mais vous vous avez signé un plan initial avec un contrat Ccmi.

Le problème dans une copro si vous vous annulez le projet le constructeur doit trouver une autre pigeon dknc il va vous mettre la pression...

C'est ça !! Mais je veux savoir si légalement ils peuvent m obliger a quoi que ce soit ou si je peux simplement leur dire soit on s'en tient au plan initial et c est ok ou soit c est pas possible et dans ce cas la je rompt le contrat !!

Le problème c'est vous avez donner la procuration à votre constructeur ...
Il faut lui lever cette procuration pour qu'il ne puisse plus signer à votre place !

Vos plans initial que vous avez reçu en recommandé avec le contrat Ccmi vous les avez signé ?

Sur chaque documents il faut la date et votre signature.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/10/13 00:25 par cocooo.

Vous pouvez voir avec le dgccrf de votre région pour avoir plus de renseignements :

Une copro sans réglement ? Bizarre
Avenant après signature du.contrat CCMI ( prix ferme et définitif ).
Le Ccmi qui n'est pas respecté par rapprort au petmis de construire ? Donc l'annuler le CCMI...

[www.economie.gouv.fr]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/10/13 00:54 par cocooo.

Bonjour Stan77500,

A lire : [aamoi.fr]

Bonjour stan77500, vous avez signé un CCMI avec fourniture de plans que vous avez signé. Si de nouveaux plans ont été déposés sans que vous en soyez informé, ceux ci sont illégaux, ou alors votre constructeur a imité votre signature (ce que je n'espère pas pour lui) et il y a faux et usage de faux. Demandez à la mairie les originaux des nouveaux plans qui ont été déposés et vous verrez la signature. C'est bien ce que je supposais dans un précédent poste, le constructeur et le vendeur du terrain sont de connivence, en tout cas ça y ressemble.