74 VRD et ccmi

Bonjour,
Dans l'euphorie nous avons rapidement signé un contrat en ccmi succin, en mai 2013 ; nous n'avons pas reçu à ce jour le recommandé car l'acquisition du terrain se fait attendre. Le certificat d'urbanisme du lotissement n'a toujours pas été délivré par la mairie.
Nous avons eu la joie d'avoir une prolongation confirmée par mail du prix ferme jusqu'en avril 2014. Pour nous le contrat comportait le prix de la maison. Les vrd à la charge du maitre d'ouvrage estimé à hauteur de 20000 euros. Un enrochement apparait à l'arrière de la maison sur les plans mais l'architecte nous assure que les plans sont contractuels et que c'est compris dans le prix des vrd (plans reçus par mail mais non dans le ccmi). Coup de théâtre ce mois d'octobre. Le constructeur nous demande l'étude de sol (le commercial en avait connaissance à la signature du ccmi puisque à cause de la nature du terrain nous ne pouvions pas avoir de sous sol). Résultat le constructeur nous annonce qu'il y aura 16000 euros de supplément à notre charge pour les vrd. Le ccmi n'est pas un contrat ferme et définitif même s'il traine en longueur même sur le prix des vrd? Nous n'avons pas un budget extensible. Peut on encore se désengager sachant que nous avons versé un chèque de 3000euros qui n'a pas encore été encaissé?
Tous vos conseils sont les bienvenus
Cordialement
Ben74

Bonjour Ben74,

Avec un contrat CCMI le prix est ferme et définitif mais le jour que vous recevrez la confirmation du contrat en recommandé vous avez 7 jours pour l'annuler par courrier en recommandé avec Ar et le constructeur sera obligé de vous rendre les 3000€ ...

[aamoi.fr]

Vous pouvez en effet vous désengager soit dans les 7 jours qui suivent l'envoi en recommandé soit avant l'envoi de ce courrier.
Vous avez également 4 mois maximum après réception du courrier recommandé pour demander au constructeur un avenant comprenant les travaux de vrd au montant qu'il a chiffré dans votre notice descriptive. Il doit les réaliser dans votre cas pour 20000 euros et bien entendu en assumer toutes les garanties qui s'appliquent.
Si vous en faite la demande, vous devrez lui faire savoir que vous êtes au fait de la réglementation afin d’éviter toute dissuasion.

Giel

Bonsoir ben74, votre CCMI ne sera validé que lorsque vous l'aurez reçu en recommandé avec avis de réception et après le délai légal de rétractation de 7 jours. Donc attendez la réception de ce courrier et ensuite vous pouvez vous rétracter, auquel cas votre constructeur doit vous rembourser les 3000 €. La démarche de votre constructeur est malsaine, en effet, il vous demande une plus value illégale, cela ne présage rien de bon pour la suite des évènements. Cdt

Bonjour,
Nous nous sommes désengager de ce constructeur avec un simple mail en leur réclamant notre chèque d'acompte. Nous avons reçu 2 jours plus tard le chèque par recommandé et nous sommes à la recherche d'un nouveau constructeur.
Merci à tous pour vos conseils et pour vos témoignages.