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Bonjour

Nous avons reçu l accord de notre permis de construire le 16/08/2013 et les deux mois de recours de tiers sont passes . Notre maison doit être construite en limite séparatrive . Donc nous sommes allés voir notre voisines pour signer le droit de servitude pour les enduits futurs .
Elle nous refuse l accès même si il es trop tard pour s y opposer . Elle souhaiterai que nous fassions une demande de dérogation auprès du maire pour décaler notre maison d un mètre .
Nous ne nous y opposons pas car nous souhaitons avoir de bonne relation avec notre voisine mais notre maison est implanté sur le carré d implantation du PLU et place a 6 m de la voie de desserte . Est ce quelqu' un a déjà fait une demande de dérogation après avoir reçu l avis favorable de la mairie ? Merci d avance

Bonsoir papyrus6660, hélas si votre voisin vous refuse l'accès à son terrain vous ne pouvez rien faire, même la mairie ne pourra pas intervenir, il s'agit d'un problème entre vous et votre voisin. Je pense qu'une demande de dérogation sera refusée par la mairie, car celle-ci va mettre en avant la réglementation du PLU. Ce genre de problème arrive souvent, il s'agit à la base d'un problème de communication entre le commercial et le service qui a dessiné vos plans.

Bonsoir papyrus6660,

Reculer la maison d'un mètres ( il faut mini laisser 3 mètres ) il rêve votre voisin et en plus il obliger de vous laisser faire l'enduit sur votre façade...

Voyez avec le médiateur de votre mairie mais normalement il faut envoyer un courrier en recommandé avec Ar à votre voisin pour lui demander son accord pour travailler chez lui !!!

Merci pour votre réponse mais si il refuse , la procédure dure combien de temps ?
Qu entendez vous par "mini 3m "?

Ou en limite separative ou mini 3 mètres voir 4 !!!

Sur permis de construire la façade est crépi ?

Oui , la façade est en crépi .
Pour la distance , le plu nous demande d être en limite séparatrive d un côté et d être à 6 mètres du chemin de l autre . Nous souhaitons savoir si il est possible d avoir une dérogation pour décaler la maison d un mètre de la limite séparatrive et de 5 mètre du chemin sans modifier les plans de la maison. Le but est d éviter de se mettre les voisins à dos même si on est d accord qu elle aurait dû le dire pendant les deux mois de recours des tiers.

Le recours des tiers est passé...

Si c'est un plein pied peut-être vous pouver laisser 3 mères de chaque cotés !!!

Notre maison , c'est un R+C

En etage il faut alors normalement laisser mini 4 mètres ou en limite separative.

Bonsoir, la mairie ne reviendra pas sur l'implantation périmétrique, il excite ce qu'on appelle un droit d'échelle, mais aucune loi ni aucune réglementation ne peut être imposé à votre voisin. Si il refuse vous ne pourrez rien faire. Allez le voir et négociez il n'y a que ça.

Le droit d'echelle existe depuis la création du Code civil mais cette loi à evoluée avec la jurisprudence et si sur le permis de construire la façade est crépi et qu'il n'existe aucune solution pour le faire de chez soi le voisin sera obligé de vous laisser le droit d'echelle...

Mais il faut toujours faire la demande par courrier recommandé avec Ar pour avoir la permission !!!