Everest
 22/09/06 18:28

Affichage

Bonjour à tous,
qui peut me dire comment faut-il faire pour l'affichage, après l'obtention du permis de construire ?
Je sais qu'il faut que ce soit affiché pendant deux mois...
Merci d'avance.

bonsoir
 22/09/06 20:50
tu met le permis sous plastique et tu le fixe sur un poteau en bordure de route; voilà c'est pas plus compliqué, et ça dès la réception du permis, dailleurs c'est écrit dessus "en bas normalement" à affiché dés récéption

JOUBERT
 28/09/06 21:48
j'ajoute que le permis doit rester afficher pendant toute la construction. Aux termes de l’art. R. 490-7 C.U., le délai de recours contentieux à l’encontre d’un permis de construire court à l’égard des tiers, pendant un délai continu de deux mois d’affichage. Passez ce délai de 2 mois, envoyez une lettre simple à la mairie en demandant s'il y a eu des recours. vous pourrez classer cette attestation dans votre dossier.
Bonne chance.

patrice
 29/09/06 13:53
Il faut également poser le pannau de chantier et le faire constater soit par
le garde champetre soit par un huissier

 


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