idebergh
 23/09/06 21:05

declaration d'ouverture de chantier

Bonjour,

Nous venons d'apprendre que notre constructeur n'a pas envoyé la déclaration d'ouverture de chantier à la mairie alors qu'il devait le faire.
Le chantier est ouvert depuis le 20 Juin. En fait l'agence de ma ville a fermé et celle de la ville qui a repris le dossier de construction pensait que la déclaration avait été déposé par la première agence.

Que risquons nous ?

Merci d'avance de vos réponses

vincent
 24/09/06 08:57
sans déclaration d'ouverture de chantier, vous n'avez pas d'assurance de garantie d'achèvement,de prix et de délais, puisque pour eux, vous n'avez pas commencé. Vous n'avez surement pas cette garantie entre vos mains. Votre constructeur n'a pas l'air très sérieux. Qui est-ce et dans quelle région?

Corinne
 24/09/06 10:14
Je pense que vincent à raison, mais il ne faut pas négliger que depuis juin il y a eu des appels de fond, qui signale ou en est le chantier, donc si les fondations ont été réalisées et payées c'est bien qu'il est commencé, je pense qu"il faut aller en mairie et demander de déclarer l'ouverture de chantier à la date du début réel de ce dernier, lors de la fouille. Mais sur ce sujet je n'ai pas eu de problème dans mes différentes construction car j'ai déclaré moi-même mon ouverture de chantier, ce n'est surtout pas au constructeur de le faire car c'est un papier lié à votre permis, et rattaché à votre nom, beaucoup de constructeur ce charge de ça et font à mon avis passer la date qu'il l'arragne.

arnss
 24/09/06 13:13
Effectivement, c'est la date d'ouverture de chantier qui doit également compter pour le calcul de dépassement des délais.
Mon constructeur m'a également demandé les déclarations (début et fin) et doit s'en charger lui-même.
Je vais donc surveiller s'il ne traine par, sinon je m'en chargerai !

 


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