babelle39
 04/01/14 19:47

Problème dans le choix du terrain

Bonjour,

Début décembre, mon ami et moi avons trouvé plusieurs parcelles à construire dans un futur lotissement déjà bordé de maisons. Nous le visitons mais tous les terrains ne sont pas tous clairement visibles (disposition particulière des parcelles).
A cette époque, nous sommes déjà en contact avec un constructeur. Après réflexion, nous choisissons avec le constructeur une parcelle sur plan (une que nous n'avons pas vue le jour de notre première visite), et tout s'emballe : un avant-projet est réalisé, avec le plan de la future maison, qui sera modifié plusieurs fois. Fin décembre le constructeur nous fait signer un CCMI, (avec un plan de maison qui sera encore modifié au crayon). Le délai de rétractation est aujourd'hui dépassé.
L'erreur que nous avons faite est de ne pas revoir le terrain avant aujourd'hui et nous sommes tombés face à une rangée d'immenses sapins de 20 m de haut dans le jardin de notre voisin déjà existant qui est placé plein sud.
Ce qui veut dire que l'ombre va courir sur tout notre futur jardin, à la limite de notre maison.
Voyant ça, nous ne sommes plus intéressés par ce terrain, nous ne voulons pas l'acheter. Sachant que nous n'avons pas signé de promesse d'achat mais seulement le contrat de construction, est-ce qu'on peut considérer que le contrat est caduc ?
Peut-on se libérer de ce projet qui ne nous intéresse plus, sans formalité et dédomagement à verser au constructeur ?

Merci d'avance car ça m'inquiète beaucoup.

Isabelle

PROBAT
 04/01/14 20:52
Bonsoir, quelles étaient les conditions suspensives?

babelle39
 04/01/14 20:57
Les conditions suspensives du contrat CCMI sont :
l'acquisition de la propriété du terrain ;
l'obtention des prêts ;
l'obtention du permis de construire ;
l'obtention de l'assurance dommages ouvrages ;
l'obtention de la garantie de livraison à prix et délais convenus.

cocooo
 04/01/14 21:43
Bonsoir babelle39,

Demandez au propriètaire s'il ne doit pas couper les sapins à une hauteur réglementaire puisque il va y avoir un nouveau lotissement...

Voyez aussi à la mairie pour savoir si par rapport au nouveau lotissement votre futur voisin ne doit pas couper les sapins à hauteur réglementaire pour qui ne lève pas le peu de soleil qui a en hiver !!!

PROBAT
 04/01/14 22:14
Bonsoir, il semblerait que le CCMI a été signé alors que le compromis pour l'acquisition du terrain n'a pas été conclue, donc une condition suspensive n'a pas été remplie, donc annulation du CCMI avec restitution du chèque d'acompte par le constructeur.

 


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