j e fais construire une maison par ambition 26 07 j ai acheté un terrain en valant division ce qui veux dire qu un terrain a était diviser en 2 parties l'une était viabilise et l autre non tout ce qui et compteur d eau et logette c'est moitie chacun j'ai fais une demande a EDF pour une pose de logette
> j en ai paye la moitie et l autre moitie pour mon voisin j ai envoyé début décembre au futur voisin a ce jour rien j ai averti par un ar ambition 26 07 le chef de chantier est aussi la commerciale je leurs est dit que tant que mon voisin ne payera pas la moitie de la logette je ne ferai pas faire les travaux de vrd et la pose de la logette tant qu il m aura pas payer
> il me reste plus que 20% et 5% de la maison a payer
> j'envisage de ne pas payer les 20% tant que mon problème n'a pas était résolu merci pour vos renseignements
>
Bonsoir filoche, dans le cadre d'un CCMI le permis valant division est illégal, cependant certains services ferment les yeux et acceptent. Votre constructeur va vous opposer le fait que ce n'est pas son problème (ce qui est à peu exact) et vous ne pourrez rien faire. A part mettre à contribution votre commercial qui est peut être le même que celui de votre futur voisin afin qu'il puisse aller négocier, mais cette démarche reste commerciale. Bon courage.
Si je peux me permettre et connaissant un peu le sujet car mon "gentil constructeur" MIKIT Cranves Sales (74) (je dis gentil sinon il dit à mon conseil que j'écris des infamies sur lui (et sur ce site dont il est un lecteur assidu apparemment, tout comme MIKIT FRANCE qui est aux abonnés absent quand un franchisé dérape ) m'a vendu une maison en PCVD grâce à des plans faux (je pense que cela vient d'une certaine naïveté dans ses pratiques et réponses), il me semble qu'il s'agit simplement du transfert partiel du permis de construire qui est interdit (donc plusieurs constructeurs sur un même terrain pour simplifier les choses) et la problématique viendrait du fait qu'un pétitionnaire au PC vienne à renoncer à son acquisition (par refus du prêt par exemple).
Mais dans le cadre d'un PCVD, les choses sont plus compliquées qu'un PC classique car les sommes qui vont être commune au PC doivent être certaines d'être payées par les 2 pétitionnaires. C'est pour cela que normalement le notaire doit séquestrer à l'appui de devis accepté par les acquéreurs (dans mon cas c'est mon franchisé MIKIT qui a en toute illégalité signé le devis du terrassier qu'il avait choisit et qui est venu à son secours car je ne voulais pas payer, j'ai des courriers de sa part qui sont vraiment pathétiques pour que je le paie) lors de l'achat du terrain et suivant les quottes parts les de chacun, au moins les VRD et la taxe d'aménagement). Certain vont jusqu'à faire signer des conventions de solidarité afin de donner à chacun ses droits et obligations afin de limiter le nombre de litiges.
Bref voyez également aussi dans un premier temps les ADIL de votre région + si vous avez une protection juridique se serait des conseils rapides et gratuit.
Mais pour EDF ... il est en effet plus une démarche commerciale car cela ne concerne pas le constructeur (à mon sens mais à confirmer) si ce n'est que ce dernier dans son obligation de conseil aurait dû informer tout le monde des obligations de chacun et que le notaire n'est pas forcément dégagé de toute responsabilité après la vente, mais à l'achèvement des travaux simplement et même un peu après (mais comptez sur lui pour vous dire que la vente passée c'est votre affaire mais en creusant un peu vous verrez qu'il se sentira un peu engagé!! le notaire de mon gentil franchisé est dans ce cas).
Bonne chance
Modifié 2 fois. Dernière modification le 23/01/14 06:48 par jpd2708.
bonjour merci pour vaut reponses je sais tres bien que la logette n est pas poser par le constructeurt elle sera poser par une entreprise qui travaille pour erdf
j ai regarder sur mon acte de vente ces signifier qu ont doit partager les frais voici ce qui et inscrit
Raccordement aux réseaux :
Les frais de raccordement aux réseaux de distribution, notamment d'eau s'il
existe, et d'électricité de la construction à édifier par I'ACQUEREUR, dans la mesure
où le raccordement n'existerait pas à ce jour, seront intégralement supportés par ce
dernier, sauf les précisions ci-dessous, et à défaut de réseau d'assainissement
collectif ce seront les frais de création d'un dispositif d'assainissement individuel qui
seront à supporter par lui, et également le ou les taxes afférentes. ll est ici précisé que ces frais seront supportés par I'ACQUEREUR
indivisément avec co-titulaires du permis
valant division qui leur été délivré le 1er mars 2013, ci-dessous relaté, selon des
quotités à déterminer entre eux, I'ACQUEREUR déclarant vouloir faire son affaire
personnelle avec l'acquéreur du terrain contigu cadastré
j ai telephpner a mon notaire il ma dis qu il aller ce renseigner si il etait solvable au pres de son notaire
j ai demander qu'il fasse une mise en demeure j attend une repose merci pour votre aide bonne jour nee a tous