canette
 30/01/14 22:45

07

Bonsoir. Je viens de résilier un contrat de construction que j'avais signé voilà six mois. J'ai résilié en même temps la "D-O" que j'ai payée par chèque. Est- ce que je suis en droit d'exiger le remboursement (ou le renvoi) de mon chèque qui est actuellement en possession de l' organisme assureur (qui est aussi celui du constructeur )? Merci pour votre réponse.

projettignieu
 31/01/14 17:47
38
bonjour,
avez vous résilié dans le délai de rétractation?

PROBAT
 31/01/14 18:19
Bonsoir canette, vous venez de résilier un contrat signé il y a 6 mois et en plus vous demandez si vous pourrez récupérer le chèque de la DO? Il faut savoir que lors de la signature d'un contrat, vous avez un délai de 7 jours pour vous rétracter et dans votre cas cela fait 6 mois. Pour quelle raison avez vous résilié ce contrat. Est ce que les conditions suspensives n'étaient pas remplies, est ce que votre constructeur est en faute? Non seulement je crains fort que vous ne puissiez récupérer votre chèque, mais en plus votre constructeur est en droit de vous réclamer une indemnité pour résiliation d'un contrat unilatéralement et sans motif. J'espère pour vous que le motif de résiliation était justifié sinon vous allez au devant de graves ennuis.

canette
 31/01/14 20:01
Merci pour votre réponse. C'est exact, je dois payer une indemnité égale à 10% du prix convenu. Le constructeur n'est pas en faute apparemment, mais après examen approfondi du contrat par des personnes spécialisées, il s'est avéré que le projet signé est une véritable arnaque. Quant à la D-O, il n'y a pas de raison pour que je la paie alors que le chantier n'a pas été commencé. Qu'entendez-vous par "vous allez au devant de graves ennuis "? A bientôt de vous lire. Merci

précision : le commercial m'a promis verbalement la gratuité du brise-roche, du dessouchage, du déblayage des gravats...mais c'est uniquement oral et il est écrit
que tout est à ma charge. Seulement, je ne m'en suis pas aperçu tout de suite (écrit en très petit).

cocooo
 31/01/14 20:43
Bonsoir canette,

A lire : [aamoi.fr]

canette
 31/01/14 23:43
Merci pour votre courrier. Je me replonge dans le contrat pour vérifier s'il y a la moindre irrégularité.

canette
 03/02/14 23:54
merci Cocoo. Je suis en pleine négociation. Je vous tiens au courant.

 


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