Important l''article L231-2 alinéa d) : Précise que le prix convenu est forfaitaire et définitif.
Cette définition, entraîne que le maître de l'ouvrage ne saurait supporter une quelconque augmentation du prix en raison notamment d'aléa du à la nature du sol.
La reconnaissance du sol fait partie des règles de l'art et elle permet de respecter toutes les prescription du DTU N °11 (travaux de sondage des sols de fondation) et DTU 12 (travaux de terrassement pour le bâtiment) Il en va de même pour tous les approvisionnements nécessaires à la réalisation du chantier.
Ainsi, après la signature d'un contrat de construction, hormis les cas prévus de révision en fonction de l'indice des coûts de construction (BT01), aucun élément ne peut en modifier le prix, même provenant d'un vice de sol, et même si le contrat dit le contraire.
Si après le début de votre construction votre constructeur vous a demandé une participation quelconque au titre de fondations spéciales ou sous-sol difficile à creuser, vous pouvez en demander le remboursement...
Dans le contrat CMI, une clause exigeant que le maître d'ouvrage effectue une étude de sol à ses frais est illicite.
Après signature du contrat, le constructeur ne peut plus augmenter le prix convenu, même si l'étude de sol exige l'exécution de fondations spéciales, qui auraient dû être chiffrées obligatoirement à la signature du contrat.
En vertu de son devoir de conseil, le constructeur doit faire réaliser toutes les études nécessaires pour se renseigner sur la nature du sol et doit en informer le maître d'ouvrage.
La signature du contrat implique que le constructeur ait une parfaite connaissance du sol afin de prévoir les travaux nécessaires à envisager.
S'il ne le fait pas préalablement à la signature du contrat, il devra en assumer les conséquences sur le plan financier.