Bonjour à tous,
A lire : [
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GEOXIA (groupe)
Localité: Selon constructeur local
Description: Groupe de construction comprenant de multiples enseignes (Phénix, Maison Familiale, ...) regroupées en S.N.C régionales. Les procédures judiciaires se multiplient avec ces enseignes et GEOXIA a été condamnée à de multiples reprises sans en tirer les leçons ce qui justifie notre classement des constructeurs à éviter autant que possible.
Nous dénonçons en particulier la forme de la notice descriptive que nous estimons irrégulière et entretenant la plus grande confusion.
Le 26 juillet 2001 est condamnée à remettre les clés qu'elle avait refusé le 13 avril précédent A été condamnée en 2004 par la cour d'appel de Metz qui a sanctionné la forme de sa notice descriptive mais n'en tient aucun compte. A été condamnée plusieurs fois depuis pour des contrats irréguliers mais manifestement ne semble pas avoir l'intention d'en changer.
En 2002 la société GEOXIA est condamnée par la cour d'appel de COLMAR qui confirme le versement de provisions sur la levée des réserves justifiées par "le peu d'empressement de la SNC MAISON INDIVIDUELLE DE L'EST à procéder aux achèvement" et ce 4 ans après la réception.
Adh 282 : Fait condamner la société GEOXIA le 09 juin 2004 à remettre les clés de la construction et le CONSUEL à la suite de qui est habituellement appelé "chantage au clé".
Le 04/11/2004 la société GEOXIA est condamnée par la cour d'appel d'Aix en Provence pour violation des conditions de formation du contrat après avoir imposé un procès qui a duré 4 ans
Le 09/12/2004 la société GEOXIA voit un de ses contrats annulé pour le défaut de forme de la notice descriptive, forme qu'elle n'a pas changée depuis.
Le 11/01/2005 la société GEOXIA est condamnée par le TGI de Lorient pour facturation abusive de coltinage et défaut de ravalement, outre qu'il avait été détecté un défaut d'écart au feu, le cheministe ayant mis en garde les clients de ne pas faire fonctionner leur cheminée (ce dernier point résolu en cours d'expertise). Un procès qui a duré plus de 2 ans pour faire valoir les droits du maître de l'ouvrage.
Le 22/06/2005 la société GEOXIA est condamnée par la cour d'appel de DOUAI qui constate un retard de livraison de 297 jours, qui constate que c'est à bon droit que les MO avaient retenu les appels de fonds en raison des défauts de construction. Un procès qui a duré 4 ans 1/2 pour faire valoir les droits du maître de l'ouvrage.
Le 17/11/2005 la société GEOXIA est condamnée par le Cour d'appel de Metz pour des désordres que le tribunal estime "révélateur d'un travail incomplet et peu soigneux"
Le 02/02/2006 la société GEOXIA est condamnée par la Cour d'appel d'Aix à rembourser le solde de la construction pour avoir manqué à la levée des réserves d'une réception le 28 septembre 2001 soit plus de 4 ans auparavant.
Le 26/09/2007 la société GEOXIA NORD OUEST est condamnée par la cour d'appel de Douai à payer aux époux D. la somme de 8.500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice de jouissance en raison des phénomènes d'humidité mis en exergue par le rapport d'expertise, dûs à l'absence de réalisation de l'enduit d'étanchéité extérieur.
Le 11/03/2008, la cour d'appel de condamne la société GEOXIA NORD EST venant aux droits de la société MINO à payer aux époux S. la somme de 10.470,00 euros TTC au titre des travaux restant à effectuer malgré une réception prétenduement sans réserve, et alors que les Maître de l'ouvrage font état d'une "liste récapitulative, reprise à effectuer" ;
Le 22 avril 2008, la cour d'appel de Bordeaux condamne la société GEOXIA MIDI PYRENNEES au paiement de la somme de 12.377,95 € au titre des pénalités de retard et de 10.317,50 € au titre des désordres et finitions, outre une somme de 1.000,00 € en réparation de leur préjudice de jouissance ;
Le 09/08/2008 : La société GEOXIA est condamnée au paiement de la somme de 20.000 euros pour ne pas avoir réalisé les travaux auxquels le tribunal de GRENOBLE l'avait condamné sous astreinte.
Le 01/10/2009 la société GEOXIA est condamnée par le TGI de Carcassonne à payer la somme de 40.797,16 euro au titre des pénalités pour un retard de 700 jours, 27.392,78 euros au titres des reprises sur la construction, 10.082 euros au titre du préjudice, 6.000 euros au titre du préjudice moral .
Le 14/01/2010 la société GEOXIA est comdamnée après près de 7 ans de procédures judiciaires à près de 30.000 euros d'indemnisation pour une construction MAISON PHENIX alors qu'elle avait imposé une réception sans réserve et proposé une indemnisation de 500 euros par transaction pour tous les défauts de la construction. Elle est en outre condamnée à 15000 euros de préjudice moral.
Le 26 janvier 2010, la Cour d'appel de Douai a condamné la SNC GEOXIA NORD OUEST à payer aux époux P. la somme de quatre vingt huit mille cent soixante euros quatre vingt onze cents (88.160,91 euros) au titre du coût de démolition et de reconstruction de l'immeuble qui était mal implantée, a condamne la société GEOXIA NORD OUEST à payer aux époux P. V., les sommes 18.000 euros en réparation du préjudice moral et du préjudice de jouissance, 12.600 euros en réparation du préjudice financier lié aux frais de déménagement et de la location d'un lieu d'hébergement pour la durée des travaux, 4.000,00 euros au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en cause d'appel par les époux P. par application de l'article 700 du code de procédure civil.
Le 23/09/2010 : La cour de cassation déboute la société GEOXIA de sa demande visant à se dispenser de l'astreinte qui lui avait été faite de reprendre les malfaçons sous astreinte de 200 euros par jours de retard sous le prétexte qu'elle avait procédé à la démolition/reconstruction du pavillon.
Le 10/11/2010 -adh 1272 : la société GEOXIA est condamnée après 3 ans de procédure à l'annulation du contrat de construction passé en 2005 et au remboursement de l'ensemble des appels de fonds soit la somme de 78.770,78 euros. Un expert est nommé pour estimer la valeur des matériaux et de la main d'oeuvre.
Le 04/02/2010 : Adh 1639 : Fait condamner la société GEOXIA par la cour d'appel d'Aix à la nullité de leur contrat conclu le 02/06/2003 et après 3 ans de procédures judiciaires engagées par la GEOXIA MEDITERRANEE; la cour d'appel constate plusieurs irrégularités dans le contrat de construction et les mentions qui devaient y figurer. La procédure n'est pas terminée une expertise judiciaire d'évaluation de la construction étant encore en cours.
Le 06/04/2010 : Adh 789 : Fait condamner la société GEOXIA MEDITERRANEE au paiement de la somme de 9.000 euros pour n'avoir pas tenu compte de l'astreinte à laquelle elle était tenue pour la levée des réserves.
Adh 467 : a vu reconnaître le 01/06/2010 par la cour d'appel de Dijon la nullité de leur contrat conclu en 2002 et après plus de 3 ans de procédure judiciaire pour irrégularité du contrat de construction. La cour d'appel confirmait ainsi la décision du 16 février 2009 rendu par le tribunal de Macon. La société GEOXIA maintien toujours la forme de ce contrat.
Adh 447 : a vu reconnaître le 10/06/2010 par la cour d'appel d'Aix en Provence la nullité de son contrat conclu en 2003 après plus de 2 ans de procédure judiciaire. 7 ans après avoir signé avec GEOXIA sous l'enseigne Maisons Individuelles Méditerranée, doit recommencer à 0. La société GEOXIA maintien toujours la forme de ce contrat.
Adh 739 : en procédure judiciaire depuis 2001 pour une construction avec Maison Familiale pour laquelle le tribunal condamne GEOXIA en ordonnant "le rejointement complet de la maison sur toute la façade" pour une construction dont l'expert indique que l'épaisseur des joints "n'est pas règlementaire et qu'elle démontre l'intervention de maçons ne connaissant pas leur travail". Que de plus la société GEOXIA est condamnée "au confortement de la charpente" qui était déformée. Malheureusement, le tribunal ne retient pas que la maison était inhabitable ce qui va provoquer la poursuite encore plus avant des procédures en appel.
Adh. 2735 : En procès pour une maison dont le contrat a été signé le 30 mars 2007 et pour lequel seul le soubassement a été réalisé. Adh 2795 : contrat du 31/10/2005, en procédure judiciaire depuis 13 mars 2009, et en expertise judiciaire depuis la décision du 23 septembre 2009 .
Adh 2769 : le 07/06/2010 se voit refuser le droit d'émettre certaines réserves lors de la réception, le représentant de la société GEOXIA, violant les droits du maître de l'ouvrage, se refusant à les noter (voir le constat d'huissier).
adh 3088 : le 02/12/2010 : GEOXIA Aquitaine tente d'intimider notre adhérente et après un refus de prêt de sa banque pense lui imposer un prêt de Crédit Foncier ou du Crédit Immobilier de France auxquels il n'était rien demandé, pour un taux d'endettement de 38% et sur une base financière à laquelle il manquait plus de 15.000 euros pour réaliser le projet.
Nous relevons de multiples et graves anomalies dans la constitution du dossier de construction en constatons que malgré les condamnations de GEOXIA la SNC Aquitaine persiste dans la faute.
adh 3054 : le 11/01/11 : malgré une rétractation légale, GEOXIA refuse de confirmer le classement du dossier et de retourner le chèque d'acompte des maîtres de l'ouvrage. Quelle politesse ...
75.000 euros sur une maison de 84.000 il faut le faire et GEOXIA l'a fait : lire l'article
Le 20 septembre 2010, la Cour d'Appel de Versailles, CH. 04, Considérant qu'en raison de la non conformité aux documents contractuels, des manquements aux règles de l'art, de par l'absence de joints de fractionnement, et du fait que le défaut de planimétrie est largement avéré sur une grande partie de la surface,condamne la société GEOXIA à payer à M. et Mme D. la somme de 16.849, 25 € TTC pour la réparation des désordres sur le carrelage ; Considérant que l'expert a constaté, en ce qui concerne la peinture des volets battants et des ferronneries pour l'ensemble de la maison, que les équerres d'assemblage sont oxydées, les clous rouillés, que la peinture est à reprendre, qu'un arrêt de butée côté jardin est à fixer, il évalue à 1.000 € le coût de la réfection de ces défauts ; Considérant que l'expert a constaté le décollement du joint de la porte d'entrée, que la peinture de cette porte présente plusieurs éclats côté extérieur sous la poignée, que cette porte est voilée et que sur le seuil extérieur le joint compribande apparent est à rectifier, le jugement déféré doit donc être confirmé en ce qu'il a condamné la société GEOXIA à payer à M. et Mme D. la somme de 3.220 € TTC ; Outre que le jugement déféré doit donc être confirmé en ce qu'il a condamné la société GEOXIA à payer à M. et Mme D. la somme de 650 € TTC pour la réparation des désordres sur les seuils des portes fenêtres ; le jugement déféré doit être confirmé en ce qu'il a condamné la société GEOXIA à payer à M. et Mme D. la somme de 2.000 € en indemnisation du trouble de jouissance ; Outre 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile :
Le 14 decembre 2010 à l'issue d'un procès de 3 an la cour d'appel d'Amiens confirme le jugement du TGI de Laon en ce qu'il a condamné la société GEOXIA à verser à M. F. et Mme A. une somme globale de 44.201, 13 euros.
Le 15 decembre 2010 la cour d'appel de DOUAI condamne la société GEOXIA Nord Ouest à 13.300,80 euros en relevant "qu'il est établi d'une part, par le rapport de l'expert que l'immeuble était en état d'être réceptionné à la date du 8 novembre 2005 puisqu'il était achevé depuis plusieurs mois et d'autre part, par les pièces produites aux débats, que le constructeur de maison individuelle a refusé à tort de remettre les clefs au maître d'ouvrage et de procéder à la réception avec des réserves sur le lot carrelage et où il a subordonné la remise des clefs au paiement intégral du prix ce qui est contraire aux dispositions légales en vigueur (courrier du 8 mars 2005) ;" en clair que la société GEOXIA a pratiqué ce qu'il est courant d'appeler un chantage au clé, et qu'" Il s'en suit que le retard de livraison est entièrement imputable aux manquements de la société Geoxia Nord Ouest, professionnelle de la construction ; L'expert judiciaire à constaté que "le carrelage posé dans le séjour de l'immeuble constitué de carreaux de 20 cm x 20 en grès émaillé qui ont été collés sur une chape en mortier de ciment présente des joints irrégulièrement remplis et mal lissés et ne sont pas terminés ;" la société GEOXIA sera conbdamnée à régler la somme de 6.800,00 euros à ce titre.
Le 19 mai 2011, la cour d'appel de DOUAI confirme la condamnamnation de la société GEOXIA Nord Est (Maison Phenix) au paiement de la somme de 136.170,25 euros TTC au titre de la démolition et de la reconstruction de la maison qu'elle avait mal implantée, des désordres et malfaçons relatives notamment à une insuffisance de hauteur sous plafond et des dégradations des joints du carrelage du rez de chaussée , outre 1500 euros de préjudice moral et 6.000 euros de frais judiciaires.
Le 25 novembre 2011, la Cour d'appel de Poitier annule un contrat GEOXIA OUEST qui avait été formé en violation des règles du code de la construction et de l'habitation. Le 15 décembre 2011 la Cour d'Appel d'Aix en Provence condamne la société GEOXIA Méditerranée en annulant le contrat qui avait été formé en violation des dispositions légales et ordonne la destruction de la construction que notre adhérent réclamait en raison des multiples malfaçons qui affectait leur construction. Ils obtiennent la restitution du prix de la construction (160.933,24 euros, outre les intérêts légaux sur 4 ans, 50.713,83 € de dommages et intérêts, 20.000 € de préjudice moral outre 4.000 € de frais judiciaire...
Le 31 janvier 2012, la Cour d'Appel de Reims confirme que le contrat de la société GEOXIA NORD EST est établi de façon illégale et doit être annulé, condamnant la société à rembourser toute la marge sur la construction (estimation par nous entre 20 à 30% du prix) diminuée encore de la valeur des malfaçons sur la construction. Comme tous les contrats du groupe GEOXIA sont établis sur le même modèle, nous en concluons qu'il ne doit pas y avoir beaucoup de contrat valide proposé par cette société.
Le 15 février 2012, la Cour d'appel de ROUEN, condamne la société GEOXIA Ile de France a rembourser la révision des prix pour un montant de 8.108 €, ainsi qu’au conséquence de la modification des normes thermiques pour un montant de 3.235 €, car pour faire bonne mesure, au passage à la RT 2005, GEOXIA en avait profité pour violer le caractère forfaitaire du prix et demander un supplément pour l’adaptation à cette norme. En outre la cour condamne GEOXIA a rembourser 2.000 euros au titre des frais judiciaires.
Mars 2012 notre adhérent 3669 porte plainte pour extorsion de fonds à la suite d'un chantage aux clés et de la perception illégale de fonds.
Le 11 mai 2011, la société GEOXIA Aquitaine sous l'appelation Maisons CLAIRLANDE est condamnée à 33.000 euros de dommages et intérêts pour avoir modifié unilatéralement et sans avenant l'implantation des constructions édifiées au profit d'un client.
L'association Aamoi pour aider les maitres d'ouvrages : [
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