tanefabrice
 27/09/06 10:30

Problème de viabilisation

Bonjour
J'ai acheté un terrain viabilisé par l'intermédiaire d'un notaire. La viabilisation EAU, EDF, TELECOM passe en souterrain par le terrain du voisin, par ce que l'on appelle une servitude commune.
Toutefois, maintenant au moment de la construction, on s'aperçoit que les règles communes sur la servitude n'ont pas été respectées. La gaine pour l'arrivée de l'eau n'a pas un diamètre suffisant et le + important, est que le compteur d'eau ne peut être installé sur la servitude commune pour des raisons techniques... même chose pour l'électricité....
Quels sont les recours que je peux avoir ? et contre qui ?

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum