Bonsoir,
1) Une obligation de résultat est automatiquement induite dans la rédaction d’un devis :
Outre le prix et les délais éventuellement convenus le constructeur est censé s’engager à réaliser l’ouvrage tel que décrit dans son devis.
De surcroît tout devis émanant d’un professionnel vise un respect total des règles de l’art.
Ainsi l’entrepreneur dûment qualifié est réputé maître de son art.
Sa compétence sera d’autant plus sévèrement appréciée s’il s’avère spécialisé dans un domaine déterminé.
Selon la formule consacrée par la norme NFP 03.001 : [
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L’entrepreneur s’engage à exécuter tous les travaux nécessaires à la perfection de l’ouvrage de manière que celui-ci par rapport à l’état actuel des connaissances, présente tous les éléments de stabilité et de durée ainsi que toutes les conditions d’achèvement nécessaires et qu’il soit en tous points conforme à l’art de bâtir et aux règles de sa profession .
2) Un devoir de conseil dont est redevable tout professionnel :
L’entrepreneur de bâtiment est un conseiller et doit éclairer son client sur tous les aspects de la mission dont il a été chargé.
Tout devis est donc réputé comprendre l’obligation d’avertir le client sur par exemple le coût des travaux ou leur risque.
Pour en terminer avec ces clauses tacites, il faut rappeler que la rédaction d’un devis engage automatiquement l’entrepreneur :
- Sur la qualité des travaux (mise en œuvre correcte)
- Sur la qualité des matériaux (matières premières de qualité)
- Sur la qualité de l’ouvrage (résultat et durabilité)
Un simple devis aux apparences anodines est la source de nombreuses obligations tacites pour le constructeur.
Il est donc vital de s’interroger sur une méthodologie permettant d’éviter les mauvaises surprises.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/03/14 19:07 par cocooo.