marededeu
 11/03/14 17:42

31 CCMI/MOE/Maçons...et...assurances constructeur ?

Bonjour,

nouvel arrivant, sur le forum, j'envisage de faire construire bientôt, très bientôt.

Ce ne sera pas ma première maison, mais ce sera la première RT2012 et hors ccmi, terrain 600m² exposé sud, 80cm de pente d'un côté à l'autre de l'implantation ; en plein Lauragais.

J'ai vu plusieurs constructeurs en ccmi, un moe hors ccmi, les contacts sont bons en général, le projet est simple, 82m² habitables et 17m² garage.

Les Constructeurs en CCMI, proposent entre 99 et 106 ke la maison, le Moe propose 90ke plus 9ke d'honoraires, sensiblement équivalent mais sans le ccmi, le tout pour du prêt à décorer, tous sont sérieux et ont soit fait ma précédente maison, soit celle d'amis, sans problème notable.

Un artisan, maçon, qui monte une structure avec un associé, couvert par DO, en qui j'ai pleine confiance, qui a refait la maison de ma mère, me fait les matériaux avec ses prix négociés, avec l'étude thermique, test perméabilité, en gros les même prestations que les autres, arrive autour de 80ke.

Sur un contrat ccmi, la garantie est rassurante, aux premiers abords, on voit bien ici que rien n'est gagné, mais j'ai confiance aux constructeurs avec qui j'ai déjà "travaillé".

Mais sur le contrat avec le maçon, j'ai moins de visibilité "légales", que se passe t'il si ils sont en incapacité de travailler, blessures, accident, voire pire, décès, peut-on être couvert, est-ce la DO qui prend en charge ces incidents, dramatiques au demeurant, mais complètement envisageables ?

Comment peut-on se protéger en amont sur ce type de construction ?

Merci d'avance.

fab31
 14/03/14 11:12
Bonjour,

Je suis également en pleinne recherche dans la sud ouest de Toulouse, et me suis également posé toutes ces questions auparavant, mon assureur et ma banque m'ont conseillés :

Pour répondre à ta question la DO est activé seulement aprés la récéption du chantier ... La Do en réalité permet de prendre le relai des décénnales avant que la justice se prononce, tu gagnes seulement du temps, rien de plus.

En cas de blessure sur le chantier, si l'entreprise fait faillite, etc. c'est seulement la garantie de parfait achévement qui te permettra de rentrer à temps dans ta maison, et celle-ci est comprise dans les contrats CMI seulement ...

Pour infos : On devrait signer avec les Constructions Muretaines prochainement (artisant à la base, mais également CMIste) ca peut rassurer.... je suis quant même à la recherche d'avis.

Il me proposent en CMI 85m² + 20m² de garage à 95k€, tu devrais faire marcher plus la concurence je pense que tu peux trouver mieux niveau tarif que ce que tu annonces.

N'hésites pas à te rapporcher de ton assureur et banque, ils peuvent être de bon conseil.

A bientot et bon courage

Fabien

jakline045
 12/06/14 14:06
Bonjour,
En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l’ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois et/ou d’une amende de 75 000 euros.
Pour plus des info ,je te conseille d'aller voir sur ce site [www.choisirassurance.net] qui a pour objectif de vous expliquer et d’attirer votre attention sur les garanties d’assurance qui sont nécessaires et obligatoires en France à l’exercice de votre activité.

cocooo
 12/06/14 14:30
Bonjour marededeu,

A lire : [www.economie.gouv.fr]

 


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