transmission de permis de construire

bonjour à tous,

nous sommes sur le point d'acheter un terrain
l'actuel propriétaire possède déjà le permis de construire ainsi que les plans
d'une maison (projet qu'il annule)
il est prêt à nous les céder avec la vente du terrain
cela nous parait bien évidemment très alléchant
, y a t-il selon vous des précautions à prendre ?

merci de vos réponses

Nicolas

un plan de maison est soumis a la propriétée intéllectuelle
soit il a créé et déssiné lui meme le plan
soit il l'a acheté
Il suffira de redéposer un permis en changeant le nom du
futur propriétaire

merci pour votre réponse,
dans ce cas précis
il a acheté le plan (env 5 300 €)

le fait donc de redéposer un permis prend t-il du temps ?
ou cela est-il plus rapide selon vous ?

slts

Il devrait etre plus rapide.Mais, quelques fois, l'administration !!!!!!

J'ai rencontré le même besoin, j'ai eu simplement à remplir un formulaire de transfert de permis, c'est un document qu'on a au service concerné à la mairie et j'en ensuite eu le transfert assez rapidement, quelques semaines.
Juste pour sourir, j'ai aussi reçu très peu de temps après un courrier des impôts qui voulaient savoir si la maison était terminée !!!! juste pour m'envoyer les taxes !
Jean-Paul

merci à tous pour vos réponses
j'espère que l'administration jouera le jeu : --)

Nicolas

dans le pire des cas il y a 2 mois d'instruction de dossier