L'enlevement du surplus de terre doit-il etre chiffré?

Bonjour,

Je voudrais savoir si le constructeur doit chiffrer le montant de l'enlèvement du surplus de terre.
J'ai un contrat où il y a marqué "travaux a charge du client", mais pas de chiffre concernant l'enlèvement de la terre.

Est-ce que le constructeur doit le chiffrer? S'il ne l'a pas fait, doit-il le payer même après la remise des clés?

Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/04/14 14:54 par david1509.

Bonjour david1509,

Il faut tout chiffrer sur un contrat CMI sinon cela veut dire que c'est à la charge du constructeur !

Après la réception vous avez encore 8 jours pour émettre des réserves par LRAR et ensuite vous payez les 5% qui reste...

Si les 8 jours sont passés et que le cheque a été rendu?
Dois m'occuper du paiement de la terre?

Faite jouer le contrat CMI et la garantie parfait achèvement !

En envoyant un recommandé et en signalant que la terre a été retiré a ma charge, puis-je me faire rembourser la somme?

Pour moi il fallait y penser le jour de la livraison mais qui ne demande rien n'a rien donc vous voyez !

pourquoi avoir regle cette plus value???????

Bonjour,

Avec quel constructeur avez vous travaillé

Bonjour david1509,

A titre d'information vous avez maximum 5 ans pour dénoncer un litige sur le contrat ou autres :
[www.economie.gouv.fr]

[aamoi.fr]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/04/14 14:02 par cocooo.

Extrait de l'article 231-2 du CCH : [www.legifrance.gouv.fr]

-d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;

-d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/04/14 14:08 par cocooo.