49 attestation de paiement dommage ouvrage

Bonjour
je voudrais savoir comment prouver que j ai paye mon assurance dommage ouvrage, celle ci etant obligatoire pour le debut des travaux, donc si je ne l avais pas paye jamais la constructions aurait ete faite.
je precise j avais un contrat mikit et mon construceur etait mandate
J ai l attestation de dommage ouvrage en ma possession, donc la societe d assurance me dit que si j avais pas paye je ne l aurais pas, mais mon constructeur pretend l avoir paye pour moi en en faisant l avance.
Et comme sur les appels de fonds cela n a jamais ete precise et que je n ai jamais recu d attestation de paiement des appels de fonds avec ce qu ils incluaient, je ne peux le prouver

Quand je regarde les conditions generales du contrat à l article 7 alinea 7,son montant doit etre appele a l echelle des paiements, mais quand je regarde l echelle des paiements de l article 5, il n y a rien de precise sur ce montant a quel moment se fait cet appel de fond pour cette prime 5% a la signature,5%a la delivrance du permis de construire,.......rien n est precise comment savoir?

Mon constructeur le pavillon angevin a perdu le jugement ainsi que l appelmais pretexte encore le montant de la DO!
qui peut m aider a trouver une solution svp c est urgent

Bonsoir nenesnanie,

Vous avez l'attestation d'assurance donc il n'y a aucun problème et avec un contrat CMI le prix est ferme et définitif maintenant il ne peut plus rien vous demander...

bonjour
je ne sais pas ce qu est un contrat cmi
pouvez vous me le dire svp
le probleme etant qu il a ete mandate il pretend avoir paye pour moi donc voila c est le chien qui se mange la queue et je voudrais lui couper l herbe sous le pied en donnant un papiet au juge de l excecution qui dit que je l ai payr
deja l assurance m a ecrit noir sur blanc que comme le montant des avenants etait inferieur a 10% dumontant du contrat (71331×10%= 7131 euros et la 5315 euros d avenants) qu il n avait pas touche de complement de prime de la part de personne.alors que mon constructeur indique que je dois lui payer 6% de 76 650 euros...deja la ils vont etre coince par ca.
d autre part sur un appel de fond,il y a juste une fois qu il est precise prime dommage ouvrage versement de 15% soit 1353 euros alors que cela correspond en realite a 29% si je me suis pas trompee dans les calculs.mais ca n a ete precise qu une seule fois et je ne veux pas que le juge se fixe sur ce montant .
comment demontrer que cela a ete paye...

Bonjour nenesnanie,

Demandez un attestation de paiement mais contrairement à la plupart des assurances, l'assurance dommage ouvrage est un contrat qui se règle en une fois pour les 10 années de couverture.

Avec une garantie acquise pour 10 ans, les compagnies d'assurance couvre de cette manière la construction pendant 10 ans sans avoir de carence pour non paiement durant ce laps de temps.

Une compagnie d'assurance ne prendra pas le risque de démarrer une garantie pour 10 ans en n'étant pas assuré que la prime à été réglée pour les 10 prochaines années.

L'assurance dommage ouvrage se règle avant le début du chantier, elle doit faire partie de votre plan de financement pour plus de simplicité...

j ai demande cette attestation de paiement et il ne peuvent me la fournir car j ai donne mon reglement a mon constructeur et donc le hic est la