Liline38
 30/07/14 20:08

38 besoin de vous pour résiliation CCMI

Bonjour,

Nous avons signé un CCMI fin mars, reçu en Lettre Recommandé et signé une promesse de vente concernant le terrain.

Suite à quelques soucis, avec notre constructeur, nous nous sommes mis à douter de celui-ci...
On a fait l'erreur de voir 1 seul constructeur, d'avoir conçu une maison sans avoir le terrain , du coup quand on trouve le terrain, on pense que la maison qui a été choisi ne correspond pas... Quand on demande de modifié, étant donné que ce constructeur travail avec des architectes extérieurs, on nous demande de faire un nouveau plan et de l'envoyer par mail .... Enfin bref, le service est décevant ... Et nous avons un peu peur du résultat, car nous ne sommes pas du tout du métier, et on aimerait faire confiance à notre constructeur, ce qui n'est plus le cas en ce moment, malheureusement !

Nous avons déposé le permis de construire mais il n'est pas encore validé car on attend l'attestation du lotisseur de l'achèvement des travaux, prévu pour fin septembre, voir mi octobre.

Nous sommes maintenant dans le doute, et nous sommes en contact avec un nouveau constructeur.

Mais la question, si nous décidons de prendre un nouveau constructeur, avons nous la possibilité de rompre le CCMI, alors que les conditions suspensives ( validité de 6 mois à partir de la signature du CCMI)
- sont de trouver un prêt ( aucun soucis de ce coter la) être propriétaire du terrain ( juste une promesse a été signé)

Merci pour votre aide

cocooo
 30/07/14 22:20
Bonsoir Liline38,

A lire : [www.anil.org]

Liline38
 31/07/14 11:41
Merci beaucoup,

Ce qui veux dire, qu'avec notre permis de construire " en attente", nous pouvons demandé à la mairie de le refuser, pour ensuite rompre le CCMI ?
Surtout, que nous ne sommes pas encore le proprietaire du terrain

cocooo
 31/07/14 11:55
Bonjour Liline38,

Vous avez signé un compromis de vente avant l'acte définitif donc c'est normal mais la mairie et la dde ne va pas vous refuser un permis de construire si le dossier est conforme....

 


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