MoRiBonD
 12/09/14 06:59

14 notre lotisseur nous laisse 30.000€ de dette c'est à nous de payer

Voilà tout est dans le titre.

Voirie et electricité non payé. Pas de lumière depuis 5 ans. La Mairie et le notaire du Lotisseur ne veulent rien faire.
La Mairie nous a fait monté l'Assos l'année dernière nous disant qu'il le fallait pour que le cautionneur bouge. Le Crédit Agricole ne veut pas débloquer les fonds.



Quels sont nos recours ???????

________________________________________________

Construction avec Bessin Pavillons Caen
On est chez nous que du bonheur
Le Blog : [notrefuturecheznous.unblog.fr]

cocooo
 16/09/14 14:34
Bonjour MoRiBonD,

Donc le lotissement n'a pas eu la conformité !!!

Mais depuis 5 ans vous avez fait quoi ?

Vous avez envoyé au lotisseur une mise en demeure de mettre le lotissement en conformité suivant le cahier des charges sous xx jours et envoyer une copie au Crédit Agricole qui est le garant ???

[www.economie.gouv.fr]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/09/14 14:37 par cocooo.

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum