Marjolaine33
 18/08/15 16:12

Non conformité mairie maison finie et habitée

Bonjour , voici notre gros problème ...nous habitons notre maison depuis avril 2015, donc construction complètement finie intérieure et extérieurs faits ...la mairie est passée vérifier la conformité et il s'avère qu il a une mauvaise implantation qui nous met dans l'illégalité au niveau plu car non respect des 4 m de la limite séparative... Nous avons donc reçu un recommande de non conformité . J'ai fait un recommande au constructeur qui m a aussitôt contacté mais en août rien ne se passe , ils passeront fin août . S'il s'avère qu il y d bien erreur du constructeur que peut il se passer ? Que pouvons nous demander ? Merci de vos réponses

alwaysinlive
 15/10/15 19:58
Bonjour ceci est très grave dans le sens ou quand vous voudrez vendre votre maison vous ne pourrez pas car non conforme , ce qui peut se passer c est que le constructeur fasse un rectificatif du permis de construire si celui-ci est refusé vous pouvez demander la destruction et reconstruction de votre bien mais la bon courage il faudra passer par les tribunaux

Geka31
 17/10/15 16:57
bonjour
Si l'erreur est minimes il faut faire une modification du permis de construire avec les cotes réelles.

bon courage

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum