[accord tacite présumé]

Bonjour é toutes et tous
J'imagine que le sujet a déjà été lancé, mais le cas par cas fait que je repose la question.

dans les faits pour explication:

dépôt du permis 19 juin délais de 2 mois 19 août
demande de la mairie 11 juillet d'une pièce complémentaire (attestation de conformité de l'étude des sols)
statut webADS : attente pièce complémentaire
le 19 août webADS change son statut pour: Accord tacite présumé
la mairie a reçu la pièce manquante de la part du constructeur le 18 aout
hier la mairie me dit que mon permis n'est toujours pas accepté et qu'il y a un prolongement de délais de 2 mois depuis le 18 août date de réception de la pièce et qu'ils l'on transmise à la DDE le 21 pour étude.

je précise que j'ai mandaté le constructeur pour la demande de permis et que jen'ai reçu aucun courrier à ce jour concernant la demande de permis.

questions:

Mon permis est accepté ou non?
si la mairie a la pièce manquante et l'accord de la DDE, combien de temps dois-je attendre pour avoir mon permis de construire et espérer l'affichage en mairie?
Est-ce normal de renvoyer pour étude une demande qui a été acceptée par la DDE
on dit : 8 jours pour l'affichage en mairie, mais c'est samedi et dimanche compris ou pas?
Le Maire a t'il la possibilité d'étendre les délais, malgré un accord tacite "présumé"

Le constructeur m'a dit que accord tacite présumé veut dire que c'est accepté mais que le maire doit signer, certes, mais dans ce cas pour quelle raison le maire me dit avoir renvoyé mon dossier à la DDE suite à la réception de la pièce manquante?
Je suis perdu du coup je ne sais plus quoi penser.
Merci pour vos réponses.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/08/15 11:36 par testono01.