54 Conseil pour l'annulation de notre CCMI

Bonjour à toutes et tous,

Je viens sur ce forum pour avoir votre aide concernant notre projet de construction.

Nous avons signé un CCMI le 1er Avril 2015, et déposé le permis de construire le 26 mai 2015.
Notre projet étant soumis au architecte du bâtiment de France il ont donc 6 mois maximum pour rendre leur réponse soit le 26 novembre 2015.

Le constructeur m’a indiqué semaine dernière que notre permis de construire serait refusé par rapport à l’aspect du toit. Il nous propose de redéposer un nouveau permis de construire qui risque de prendre de nouveau pas mal de temps. Nous ne voulons pas être dans notre maison dans 2 ans et souhaiterions annuler le CCMI.

Au jour d’aujourd’hui la mairie n’a toujours pas rendu son refus, le dossier est toujours en cours d’instruction. Etant sur un autre projet nous ne souhaitons pas attendre fin novembre le refus de la mairie pour annuler le CCMI pour le motif de non obtention du permis de construire, nous voudrions le faire dés maintenant.

Dans notre CCMI il est indiqué à l’article 7 « délai d’exécution des travaux » : « Les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 6 mois après signature du contrat…(soit le 1er octobre 2015) »

Est-ce que nous pouvons donc annuler notre CCMI dés maintenant avec comme motif que le délai pour l’obtention des conditions suspensive (ici la non obtention du permis de construire) a été dépassé ?

Auriez vous un modèle de lettre pour la résiliation de notre contrat ?

Merci d’avance pour votre réponse.