Nous faisons bâtir notre maison individuelle. Nous avons droit au prêt à taux zéro et nous emménagerons très certainement début janvier 2007 et de ce fait nous souhaiterions savoir jusqu'à quelle date nous serons exonérés des impôts fonciers et locaux.
c'est un peu mon cas
si tu as acheter ton terrain avant janvier 2006 tu dois surement payer du foncier sur le non-bati cette année.
quoi qu'il en soit si tu prends possession de ta maison apres le 1er janvier 2007, tu vas surement payer des impots foncier sur le non bâti fin 2007, ensuite tu seras exonéré de toutes imposition en 2008 et 2009 et tu repaieras le foncier en 2010
chez moi ca va se passer comme ca mais ce n'est pas une certitude pour toi.
a+
je n'arrive pas a retrouvé le site, mais j'ai vu "car je suis dans votre cas" que c'est le propriétaire du terrain au 1 er janvier 2006 qui devait payer l'impôt, par contre nous le notaire nous a dis que se serais au prorata... je vais voir si je retrouve le site, surement du genre impôt.fr
La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie dans la commune où est situé l’immeuble. Vous recevez donc des avis d’imposition différents pour chaque commune où vous êtes propriétaire et pour chaque trésorerie dont vous dépendez.
Elle est établie pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Ainsi, en tant que propriétaire au 1er janvier, vous devez la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien par la suite.
Et si vous avez apporté des améliorations à votre construction (d’où une augmentation de sa valeur locative) en cours d’année, elles ne seront prises en compte que l’année suivante, au 1er janvier.