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tibouchon59
11/10/06 14:07
pc et prefet
est ce que la demande de pc passe obligatoirement par le prefet et est ce qu il peut revenir sur sa decision si celui ci l accepte?
par avance merci
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Sandrine
12/10/06 20:10
Bonsoir,
il me semble que le permis de construire passe devant la DDE et le maire de la commune, mais je n'ai jamais entendu parler du préfet. A vérifier sur des sites dédiés à la construction, peut-être ?
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JEAN LOUIS 01
13/10/06 08:12
En cas de différence de point de vue entre la DDE et LE MAIRE , c'est le préfet qui tranche
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tibouchon59
13/10/06 17:56
ok,je comprends mieux!merci
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