tibouchon59
 11/10/06 14:07

pc et prefet

est ce que la demande de pc passe obligatoirement par le prefet et est ce qu il peut revenir sur sa decision si celui ci l accepte?

par avance merci

Sandrine
 12/10/06 20:10
Bonsoir,
il me semble que le permis de construire passe devant la DDE et le maire de la commune, mais je n'ai jamais entendu parler du préfet. A vérifier sur des sites dédiés à la construction, peut-être ?

JEAN LOUIS 01
 13/10/06 08:12
En cas de différence de point de vue entre la DDE et LE MAIRE , c'est le préfet qui tranche

tibouchon59
 13/10/06 17:56
ok,je comprends mieux!merci

 


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