Permis de construire
Bonjour, es-ce qu'un permis de construire peut être accepté alors que le permis d'aménagement pour la terrain n'est pas encore déposé?
Notre permis a été déposé le 8 juillet, toujours pas de rép ça voudrait donc dire que le 8 septembre il soit accepté obligatoirement . Mais le permis d'aménagement sera seulement déposé en septembre.
Pourra t'il être accepté quand même???