Viv
 21/10/04 12:37

Assurance Dommage-Ouvrage Obligatoire ?


L'assurance Dommage-Ouvrage est-elle obligatoire ?

J'ai entendu dire qu'elle l'était si on passait par un constructeur (avance importante de fonds avant le début des travaux et donc recours possible en cas de préjudice) mais qu'elle n'était pas obligatoire avec un maître d'oeuvre ou le règlement des artisans n'intervient qu'une fois les travaux terminés (donc possibilité de ne pas payer si insatisfaction du client ou préjudice).

Merci de votre réponse..

Gromiko
 21/10/04 16:07
L'assurance DO se superpose à l'assurance decennale. C'est à dire qu'elle ne sert qu'à se faire rembourser plus rapidement des désagréments couverts par l'assurance decennale quand celle-ci met du temps à bouger.
En gros avec la decennale uniquement, il peut arriver que le constructeur et les artisans se renvoient mutuellement la balle et cela impose qqfois d'avoir recours à une action en justice. Et comme tout le monde le sait qui dit "action en justice" dit très souvent "lenteur de procédure". L'indémnisation peut alors prendre bcp de temps, et c'est là que la DO intervient en versant rapidement l'indémnité assurance.
La DO, au même titre que la decennale, commence à courrir à partir de la reception du chantier. Elle n'apporte pas d'eventuelle couverture pendant l'évolution du chantier.
Concernant la différence Contructeur/Maitre d'oeuvre, le constructeur jouant systématiquement sur les garanties ne prend aucun risque et se doit donc d'obliger le client à contracter une DO.
Enfin la DO est obligatoire et des sanctions appliquées si elle n'est pas contractée pour toutes constructions SAUF dans le cas d'un particulier qui construit sa résidence principale (ce qui concerne la plupart des visiteurs de ce forum)

@+

cazalas
 10/06/06 10:37
la banque ne peut finaliser le pret immobilier si on ne la souscrit pas

GUILY ANDRE
 27/10/06 08:29
L'assurance dommage ouvrage peut-elle intervenir en cas d'abandon de chantier et de dégradation des travaux effectués.

EXEMPLE : charpente posée et avant toit non protégé par couche de vernis ou autre produit ??

Dubois Véronique
 12/12/06 17:52
62
Bonjour,
j'aimerais obtenir des adresses d'assurance dommage- ouvrage pour mon projet
qui serait soit une rénovation d'imeuble en plusieurs appartements, soit une destruction complète de l'immeuble ancien pour un nouvel immeuble d'appartements sur deux étages.
Merci.

LEPETIT
 08/01/07 15:15
95
bonjour
j'aimerai connaitre quelques adresses d'assurance dommage ouvrage dans le Val d'Oise ou dans le Morbihan. Nous avons un projet de construction par des artisans locaux qui seront supervisés par un ma^tre d'oeuvre et la banque ne peut faire un prêt relai sans avoir cette assurance.
Merci de bien vouloir me réponse.

 


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