lebearded13
 12/05/17 06:59

Consignation 5% et remise des clés

Bonjour à tous,

Nous sommes enfin arrivé à l'étape de la remise des clés avec notre constructeur et j'aurai besoin d'un éclaircissement sur les démarches "financières" à effectuer.

Il est écrit dans le CCMI qu'on a 8 jours après la remise des clés pour régler la totalité des 5% ou en consigner une partie si réserves il y a (et payer l'autre partie au constructeur).

Notre constructeur nous a pour sa part indiqué qu'il fallait que les 5% soient consignés sur un compte tiers (et donc plus à notre banque) pour le jour de la remise des clés, ce qui nous semble pas correspondre avec ce qui est écrit dans le CCMI.

D’où ma question :

- faut-il effectivement que les 5% soient consignées (et donc débloqué du prêt) pour le jour J (et j'imagine venir avec une preuve de cette consignation) ?
- faut-il ne pas "s'occuper" de ces 5% pour le jour J et demander au banquier de les débloquer du prêt et de les virer au constructeur dans les 8 jours qui suivent la remise des clés (+ consignation d'une partie si réserves) ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements smiling smiley

cocooo
 12/05/17 13:45
Bonjour lebearded13,

Puisqu'il ne faut pas payer le jour de la réception même sans aucune réserve mais bien 8 jours après donc pourquoi consigner avant les 5% ?

Mais vous pouvez prendre pour le jour de la réception le document pour consigner la totalité des 5% à la Caisse des dépôts et Consignations et le remplir avec votre constructeur.

 


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