yumiichi
 07/01/18 19:30

31 début travaux avant fin recours des tiers

Bonjour, je vous explique brièvement la situation.
Nous faisons construire une maison. Nous avons obtenus un premier PC en août 2017 à la suite duquel nous n'avons eu ni recours des tiers ni retrait administratif.
Cependant nous avons demandé une modification de PC(accordé cette semaine). Apparemment cela relance les délais de nouveau pour le recours des tiers et administratif.
Notre constructeur nous dis que nous pouvons commencer les travaux avant la fin du recours des tiers. Est ce vrai ?
Peut on commencer les travaux en avance ( légalement parlant sans compter sur un potentiel recours ? )
Merci

projettignieu
 08/01/18 17:13
Si le Pc est enregistré malgré la modification sous le même numéro je ne pense pas.
Avez vous fais constaté par huissier le panneau du PC pour avoir une date de début de délai de recours des tiers?
Connaissez vous l'AAMOI?

Cordialement

 


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