Emmanuella
 21/10/06 21:34

construction en limite de propriété

notre voisin nous a accordé à l'amiable et oralement le droit de passage (l : 1,50 sur L:21m) sur son terrain afin que l'on puisse construire notre maison à ossature bois. Nous n'avons pas encore terminé et celui-ci nous demande de remettre son terrain en l'état avant la fin du mois 31/10 (remblaiement, pelouse....) sinon il fera un constat d'huissier. peut il exiger de récupérer sa "bande" de terrain alors que nous n'avons pas encore terminé et que techniquement nous serions obligés de passer pour faire le revêtement de la façade et que peut il exiger d'autres ? à quoi servira le constat d'huissier alors que nous n'avons rien constaté avant le démarrage des travaux ?

tom
 22/10/06 12:54
question intéressante ! Vous ne lui aviez pas parlé avant d"envahir" son terrain ? Vos débuts de voisinage commencent mal ! Les règles de droit sont assez flou sur le sujet. Le constat d'huissier ne servirait à rien car si vous devez y aller pour mettre l'enduit, vous irez, point barre. Remettez en l'état lorsque ce sera complètement terminé.
J'espere qu'il n'ira pas vous pourrir la vie à cause de ça. Passez le voir avec une bouteille ou avec la spécialité de votre région, présentez vous rapidement et expliquez lui que vous devez mettre l'enduit, quand si possible. Ca peut l'apaiser. Achetez sa sympathie. Dites lui que vous acheté du gazon haut de gamme et que vous le ferez dès que vous aurez terminé et quand il pleuvera.
Par contre si vous êtes tombé sur le connard de base qui veut vous emmerder. Laissez le s'énerver tout seul, n'entrez pas dans son jeu et faite ce que vous avez à faire.

didier
 22/10/06 21:10
il faut savoir que pour toute construction en limite, il faut demander par écrit l'accord du voisin pour le droit de passage. Ce droit est uniquement un droit de passage et normalement ne nécessite pas le défonçage du terrain. Votre voisin est dans son plein droit et je pense que tom serait le premier à râler si quelqu'un venait construire en limite et "tardait" à tout remettre en ordre. Perso, mon voisin m'a laissé 2 mois clotures ouvertes et venait même sur ma terrasse pour avoir assez de recul pour faire ses photos. Il a fallu se facher pour qu'il comprenne qu'un droit de passage c'est pour quelques jours seulement.

didier
 22/10/06 21:10
il faut savoir que pour toute construction en limite, il faut demander par écrit l'accord du voisin pour le droit de passage. Ce droit est uniquement un droit de passage et normalement ne nécessite pas le défonçage du terrain. Votre voisin est dans son plein droit et je pense que tom serait le premier à râler si quelqu'un venait construire en limite et "tardait" à tout remettre en ordre. Perso, mon voisin m'a laissé 2 mois clotures ouvertes et venait même sur ma terrasse pour avoir assez de recul pour faire ses photos. Il a fallu se facher pour qu'il comprenne qu'un droit de passage c'est pour quelques jours seulement.

didier
 22/10/06 21:10
il faut savoir que pour toute construction en limite, il faut demander par écrit l'accord du voisin pour le droit de passage. Ce droit est uniquement un droit de passage et normalement ne nécessite pas le défonçage du terrain. Votre voisin est dans son plein droit et je pense que tom serait le premier à râler si quelqu'un venait construire en limite et "tardait" à tout remettre en ordre. Perso, mon voisin m'a laissé 2 mois clotures ouvertes et venait même sur ma terrasse pour avoir assez de recul pour faire ses photos. Il a fallu se facher pour qu'il comprenne qu'un droit de passage c'est pour quelques jours seulement.

didier
 22/10/06 21:10
il faut savoir que pour toute construction en limite, il faut demander par écrit l'accord du voisin pour le droit de passage. Ce droit est uniquement un droit de passage et normalement ne nécessite pas le défonçage du terrain. Votre voisin est dans son plein droit et je pense que tom serait le premier à râler si quelqu'un venait construire en limite et "tardait" à tout remettre en ordre. Perso, mon voisin m'a laissé 2 mois clotures ouvertes et venait même sur ma terrasse pour avoir assez de recul pour faire ses photos. Il a fallu se facher pour qu'il comprenne qu'un droit de passage c'est pour quelques jours seulement.

VIENET thierry
 05/11/06 10:44
Je possède une maison ancienne dans un village et le terrain voisin vient d'étre vendu ;ce terrain arrive contre un des murs de ma maison dont je suis propriétaire(propriéte établiepar un géomètre expert).Le voisin peut il appuyer une construction contre mon mur?Quelles sont ses obligations?

agnès
 05/11/06 12:58
je construi une maison en limite de propriété, ma voisine ne veux pas que l'on passe sur son terrain pour la construire. A-t-elle le droit de nous en empécher?

Il y a un grillage en limite de propriété en nous devons aussi l'enlever pour construire la maison mais la voisine ne veux pas. A-t-elle le droit de nous en empécher alors que le grillage est en limite de propriété?

agnès
 05/11/06 12:59
je construi une maison en limite de propriété, ma voisine ne veux pas que l'on passe sur son terrain pour la construire. A-t-elle le droit de nous en empécher?

Il y a un grillage en limite de propriété en nous devons aussi l'enlever pour construire la maison mais la voisine ne veux pas. A-t-elle le droit de nous en empécher alors que le grillage est en limite de propriété?

 


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