Kryx
 22/02/20 03:46

Résiliation contrat construction (pas de CCMI)

Bonjour
Je suis en litige avec mon constructeur. La maison livrable en décembre 19. N'est toujours pas hors d'eau, hors d'air à ce jour.
Il ne me fournit pas l'attestation d'assurance demandé depuis plus de six mois. N'abandonne pas vraiment le chantier mais rien avance.
Il est payé selon l'Evolution du chantier mais puisque tout est en arrêt j'ai cesser les paiements.

Je souhaite résilier ce contrat qui n'estnpas un CCMI, et finir ma maison en choisissant mes artisanats avec un maitre d'oeuvre.
Comment dois je procéder s'il vous plaît ?
Je ne souhaite pas qu'il me réclame des frais ou préjudice pour cette résiliation.
Plus que ça des travaux représentants 14 000€ ne sont pas réalisés, et des pénalités de retards d'environ 5 000€ sont actuellement comptabilisés. Je souhaiterais qu'il me rembourse ces sommes.... Croyez vous que cela est possible ?
Je suis pressé et souhaite poursuivre mon chantier sans délais mais c'est souvent dans ces situations qu'on fait des erreurs.
Merci pour votre aide.

aamoi
 22/02/20 21:23
Bonjour,

Si ce n'est pas un CCMI (réel ou dissimulé), qu'avez vous à résilier ?
Pour construire une maison individuelle il n'y a pas 36 solutions :
- autoconstruction (manifestement pas le cas) ;
- contrat de travaux (c'est vous qui choisissez les artisans pour chaque phase donc il n'y a rien à résilier) ;
- contrat de maîtrise d'œuvre avec un maitre d'œuvre ou un architecte (c'est encore vous qui décidez des artisans)
- VEFA mais vous n'avez pas un constructeur mais un promoteur
- CCMI avec ou sans fourniture de plan.

 


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