Cassou08
 22/01/21 07:54

27 Construction à 0.9 de limité separative, autorisé par PLU, refusé par Urbanisme ! (Jurisprudence

Bonjour à tous,

Nous faisons construire notre 1ère maison individuelle dans un lotissement de 18 parcelles (où la viabilisation est en cours : fin début février).
Nous avons déposés le permis de construire le 16/12/20 et aujourd’hui la mairie nous dis qu’il ont un soucis :
L’urbanisme n’accepte pas notre écart de 0,9m entre la limite séparative et l’implantation de notre maison.
Ils se basent selon une jurisprudence (sans détail de leur part...) qui annulerait l’autorisation faite par le PLU et le lotissement pour ce déport.
Ils ont évoqué brièvement que cette jurisprudence était sur le calcul non pas a l’égout mais au faîtage et donc n’allais pas...

Nous sommes complètement perdus ! Même notre constructeur n’as jamais eu à faire à ça...

Si une personne peut nous renseigner d’avantage ou si quelqu’un a déjà eu ce soucis !

Merci à tous !

Ps: pour info le PLU mentionnait « les constructions doivent être implanté : - pour des constructions <= 4m à l’égout de toiture : soit en limite sep. Soit en retrait des limites separative avec un recul minimum de 0,9m »

 


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