Patrick
 26/10/04 21:12

COMPTEUR EDF DE CHANTIER

Notre constructeur nous demande l'ouverture d'un compteur de chantier. Quelles sont les obligations du client en ce domaine?L'utilisation de groupes électrogènes n'est elle pas la règle?
Merci à ceux qui pourront me fournir toutes informations utiles en ce domaine.

aamoi
 26/10/04 22:04
La commission des clauses abusive a fait une recommandation qui indique que toute clause tendant à mettre à la charge du client le coût de l'alimentation en eau et en électricité était abusive...

Patrick
 27/10/04 18:04
Merci.Pouvez vous me donner les modalités d'accès à cette information. Un site internet est il intéressant en ce domaine?

Patrick
 27/10/04 18:31
Je suis aller sur le site de la commission des clauses abusives et n'ai pas trouvé la recommandation en question. Pouvez vous me l'envoyer par mail?

SAVES
 30/10/04 10:07
il est préférable de mettre à disposition un compteur cahntier par mesure de sécurité. Pensez à la loi sur la coordination SPS obligatoire pour tout cahntier de plus de deux intervenants

Patrick
 30/10/04 21:08
Je ne connais absolument pas cette loi de coordination SPS. Pouvez vous en dire plus?Faisant appel à un constructeur tous corps de métiers, les obligations en question ne lui incombent elles pas?

Greg
 11/11/04 23:13
Pour la construction d'un batiment neuf, l'entrepreneur doit prendre à sa charge et de maniere appropriée les alimentations en eau et électricté en accord avec le coordonnateur sps désigné pour le chantier. Le client n'a pas à prendre à sa charge ces problemes internes à l'entrepreneur (qui est d'ailleurs prévu et pensé, normalement, lors de l'étude)

Carroux Yoann
 16/11/04 14:36
Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation, mon constructeur me demande de lui fournir un compteur de chantier...pouvez-vous me donner quelques références (textes de loi p.ex, sites,...) qui affirment cela

Merci d'avance et meilleures salutaions

Yoann

Stivell MARAIS
 14/05/05 10:05
Bonjour à tous,
Quelqu'un peut-il me dire ou je peux acheter un compteur de chantier (sur internet ou ailleurs).
Merci d'avance, et bon courage pour tous vos chantiers...

 


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