aamoi
 07/06/23 01:44

L'AAMOI gagne contre l'état (mais surtout contre les malfaisants)

Bonjour,

Pour mettre fin aux diverses polémiques sur le sujet, l'AAMOI a l'immense plaisir de vous annoncer qu'elle vient de remporter une bataille décisive devant la plus haute juridiction administrative.

Après le non-lieu sur les accusations de prise illégales d'intérêts qualifiée de dilatoires et abusives par le Procureur, la Cour d'appel administrative de Versailles qui avait rétorqué la plupart des motifs du retrait d'agrément, c'est au tour du Conseil d'Etat de balayer le dernier argument de la préfecture et d'énoncer que l'AAMOI est fondée à contester la décision de retrait de son agrément en 2018.

Nous invitons ceux qui le souhaitent à lire le détail de la motivation sur la page d'accueil de notre site aamoi.fr.

L'AAMOI espère désormais retrouver rapidement un nouvel agrément pour retrouver toute sa capacité d'action et se souviendra des constructeurs qui se sont trop rapidement réjouis et de ceux qui, pire encore, sont intervenus dans cette bataille juridique pour appuyer le retrait.

Nous remercions tous les maîtres d'ouvrage qui nous ont soutenu, et nous ont gardé leur confiance dans ces années perturbées.

AAMOI
Vous prendrez le droit

conniecoleman
 11/09/23 09:57
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