ludiwyne
 01/11/06 13:28

maison en limite de propriété

Bonjour,
Nous avons fais construire une maison en limite de propriété dans un lotissement. Dans ce lotissement, il y a beaucoup de dénivelé. Ce qui veut dire que nous avons un lot sur notre coté droit qui se trouve plus que nous. Le propriétaire de ce lot veut, pour récupérer le niveau de son terrain, reposer sa terre sur notre mur qui est en limite de proprièté. Sachant que nous avons tous une zone non aedificandi et que notre mur n'est pas étudié pour supporter une telle pression, étant donné que c'est un mur traditionnel. Nous ne savons pas à quel recours nous pouvons prétendre. Autre point celui veut monter un mur en béton bancher toujours pour la même raison alors que dans le règlement il est stipulé que nous devons monter 0.60m de parpaing et complété de grillage. Cette cloture ne devra pas excéder une hauteur fini de 2.m. Sommes-nous obliger de suivre les désirs de ce voisin ? Pouvons nous lui payer la somme de la cloture normalement défini dans le règlement et que ce voisin prenne à sa charge la différence pour monter sa cloture telle qu'il le souhaitera ?
Nous sommes un peu perdu en sachant de plus que d'autres voisins lui disent qu'il a le droit de faire ce qu'il veut à partir du moment où il se trouve chez lui. Mais a-t-il le droit d'enterrer notre maison ?
Je vous remercie de bien vouloir nous aider.
Ludiwyne

fred
 01/11/06 13:56
en vous mettant en limite de propriété, c'est vous qui avez une faveur. Le voisin a le droit de mettre de la terre jusqu'à une hauteur de 70 cm contre votre mur. A vous de drainer et de faire un enduit hydrofuge pour éviter les problèmes d'infiltration. Vos débords de toiture ne doivent pas déborder chez lui et vos eaux pluviales doivent être récupérées et évacuées de votre côté. Pire, il peut même adosser contre votre mur, des clapiers à lapins ou poulailler. Pour vous rassurer, la pression de 70 cm de terre n'est pas énorme et votre mur devrait le supporter sans problème. Pour ce qui est du mur en béton en limite séparative, le surcout n'est pas à votre charge. Vous partagez juste le cout du mur classique

gregnalex
 01/11/06 14:39
En quoi c'est une faveur puisque ça semble autorisé par le règlement du lotissement?

fred
 01/11/06 17:49
c'est autorisé, mais le voisin n'a aucune obligation de vous laisser le passage pour construire ou crépir votre partie mitoyenne, ni pour en faire l'entretien. Ce sont ces autorisations qui sont des faveurs et qui peuvent s'arréter du jour au lendemain.

ludiwyne
 05/11/06 13:02
Ma

ludiwyne
 05/11/06 13:03
Mais que faites-vous de la zone non aedificandi ?

ludiwyne
 05/11/06 13:04
Ils peuvent alors enterrer notre maison étant donné car leur terrasse se trouve à 1m80 par rapport à notre mur

ludiwyne
 05/11/06 13:10
Mon mari demande : le fait de monter jusqu'à 0.70 c'est par rapport à notre fondation ou ?

PAUC
 20/11/06 16:48
Infiltration provenant de la maison mitoyenne
Bonjour,
Je suis propriètaire depuis moins d'un an d'une maison de village mitoyenne, d'un côté le bâtiment adajacent est en mauvais état et me provoque des infiltrations d'eau au niveau des murs.
J'ai contacté le propriétaire qui ne veut rien faire, quel est la réglementation dans ce domaine pouvant obliger le voisin à stopper la dégradation de son bâtiment sachant qu'elle entraine la dégradation partielle des bâtiments voisins.
Merci par avance pour votre réponse.
Salutations

 


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