BENOIT
 02/11/06 22:31

Permis de construire

Bonsoir,

J'aimerais savoir, quand devons nous poser le permis de construire sur le chantier (à partir de quelle date?)

Merci pour vos réponses

bruno
 02/11/06 23:13
Bonsoir,

L'affichage du permis de construire doit se faire dans les 8 jours suivant la délivrance de l'autorisation. Elle doit être afficher en mairie par monsieur le maire(ou mme le maire) mais également affiché sur le terrain par le bénéficiaire du permis (art. R.421-39 CU).

theo
 16/11/06 22:01
le délai de 2 mois concernant le recours des tiers commence le jour de l'affichage

il y a donc interet a le faire immediatement

a titre d'exemple : pour des projets importants l'affichage est souvent constaté par huissier ceci fixe le debut des 2 mois

 


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