Sandrine
 09/11/06 11:20

TVA 5,5 au bout de 2 ans ?

Bonjour,
nous envisageons d'installer un poele à bois dans notre future maison et je sais que la TVA sera de 5,5 si nous faisons cet achat lorsque la maison aura plus de 2 ans. Mais comment calculer ce délai de 2 ans ? A partir de la date de remise des clés ? D'obtention du permis de construire ? Ou autre ?
Par avance, merci pour vos réponses

CALAIS
 10/11/06 09:01
Il faut prendre la date qui vous avez noté sur la déclaration d'achèvement de travaux transmise en mairie...

 


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