stephanie
 09/11/06 11:32

PENALITES DE RETARD

Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer à partir de quel moment sont dues les pénélités de retard pour non réception de la maison à la date prévue ? Ces pénalités peuvent elle être déduites des 5 % à verser à la réception de la maison. Ma maison devait être livré le 8 Novembre et à ce jour la plomberie n'est pas finie, ni l'électricité, ni le carrelage !!! Je ne veux pourtant pas embêter monconstructeur car tout à été réglo et bien fait depuis le début, mais on m'a toujours affirmé que je serais livrée dans les délais, or le 15 au soir il nous est impossible de reculer la date ou nous rendons notre pavillon locatif, nous nous retrouvons donc obligé d'aller squatter chez la famille avec 2 enfants : Génial !!!!

Cris
 10/11/06 08:45
ATTENTION AU RETARD TROP IMPORTANT !!!

Mes enfants ont eu le même problème et à ce jour ils ne sont toujours pas dans leur appartement. Ils devaient être livré en AOUT 2005, puis DECEMBRE 2006, puis MARS 2006 ..... Nous les avons logés plusieurs mois et ils ont dû retrouver un logement en location car le constructeur à abandonner le chantier.

J'espère pour vous que ce ne serra pas le cas.

En tout cas n'hésitez pas à demander des indemnités de retard car votre constructeur fera marcher son assurance. (Si il a bien cotisé) car mes enfants non aucun recours de ce côté là le constructeur n'avait pas pris d'assurance et le Notaire n'avait pas fait son boulot comme il faut car il aurait dû demander l'attestation ce qu'il n'a pas fait.

Pour demander vos indemnités de retard, il faut à chaque mois de retard à partir de la date de livraison noté sur votre acte notarial envoyer une lettre recommandée avec et réclamer les sommes dues.

Un autre conseil essayer de vous renseigner à savoir si ce constructeur paye bien tous ces fournisseurs !!!

BON COURAGE.

nic
 10/11/06 13:09
bonjour, je voudrais être moins alarmiste que Cris, a moins que vous soyez en VEFA ,que je ne connais pas bien , mais si vous êtes en CCMI, les pénalités de retard sont dues dès le premier jour de retard ( sauf si vous avez reçu une lettre vous prouvant des jours d'imtempéries)
vous avez deux solurtions possibles , soit faire une lettre recommandée au garant qui prendra les suites , soit négocier avec votre constructeur , car s'il est de bonne fois , il préférera certainement vous dédommager plutôt que d'alerter son garant qui risque de lui augmenter sa prime , ou même de le mettre sur liste rouge
je suis dans la même situation et je me suis bien renseignée
vous pouvez me joindre en MP, pour plus d'info

wozny
 15/11/06 15:18
62
bonjour

nous faisons construire une maison en VEFA, et normalement nous devions être livrés fin juin 2006. Le constructeur nous annonce pour justifier ce retard, 200 jours d'intempéries de juin 2005 à juin 2006, invraissemblable NON ?. Là ils nous ont dit que notre maison serait livré courant décembre, sans nous donner de date précise. Au regard de l'avancée des travaux cela m'étonnerait fortement que ce délai soit resspecter. Nous ne savons pas quoi faire, comment prouver que ce nombre de jours d'intempérie est faux?

Merci d'avance pour vos conseils

wozny
 15/11/06 15:22
62
bonjour

nous faisons construire une maison en VEFA, et normalement nous devions être livrés fin juin 2006. Le constructeur nous annonce pour justifier ce retard, 200 jours d'intempéries de juin 2005 à juin 2006, invraissemblable NON ?. Là ils nous ont dit que notre maison serait livré courant décembre, sans nous donner de date précise. Au regard de l'avancée des travaux cela m'étonnerait fortement que ce délai soit resspecter. Nous ne savons pas quoi faire, comment prouver que ce nombre de jours d'intempérie est faux?

Merci d'avance pour vos conseils

Gror
 08/12/06 18:12
77
Bonjour,

pour les jours d'intempéries, vous pouvez adresser à la Caisse de congés Payés du batiment et des travux publics de votre département, c'est elle qui indemnise les jours d'intempéries des entreprises du batiment.
Vous devez savoir que les jours d'intempéries font l'objet d'un cadre très prècis et je doute très fortement que leur nombre ai atteind 200 jours au cours d'une année.

Pour le 62, il s'agit de:
CCPB Région du Nord
268 boulevard Georges Clemenceau - SP 23
59708 MARCQ-EN-BAROEUL CEDEX

Circonscription : 59, 62
Téléphone : 03.20.66.89.20

Horaires d’ouverture au public :
Du lundi au jeudi : 8h à 12h30 et 13h30 à 17h
Le vendredi : 8h à 12h30 et 13h30 à 16h

:-)

 


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