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 03/11/04 10:36

Achat de terrain et constructeur

Bonjour,

Nous projetons de faire construire notre maison et ne disposions pas de terrain.
Un constructeur nous a allors proposé de rechercher le terrain pour nous.

Celui-ci a fait un très bon travail et nous a trouvé un super terrain (prix, emplacement,...)

Or, celui-ci nous a fait signer un CCMI avec plan, prix et délais de livraison avant de nous faire signer le compromis de vente.

La situation est que:
- Le plan signé n'est pas définitif (plan inversé, incomplet, quotes incorrectes,...)
- Le prix est une première estimation...

Est-ce une pratique courante? Légale?
Que risque-t-on?
Comment peut-on dénoncer ce CCMI sans perdre le terrain si ce contrat est trop risqué pour nous.

Note supplémentaire: Nous avons signé hier soir, nous sommes donc encore dans la période de rétractation de 7 jours.

jems
 04/11/04 01:30
il n'a pas le droit de vendre de terrain !
par contre signe contrat de maison sans avoir signe un compromis sur le terrain tes cuit passe le delai de retractation ou si ta pas mis de clause suspensive .
au fait donnemoi le nom de ton constructeur en prive
jems01@wanadoo.fr

minichab
 17/04/05 11:27
faire signer un ccmi alors que tu n'as pas de compromis de vente pour le terrain est illégal.
donc donc ccmi n'est pas valable.
que le plan ne soit pas définitif est courant meme si c'st en théorie pas normal.
Si tu fait des midof sur le plan, (allonger un mur, charpente en tradi, etc ) tu va avoir des plus values. par contre, il ne peut te demande de payer une plus value pour une adaptation particuliere au sol, (vide sanitaire) car il connaissait ton terrain et il était tenu de le conttroler avant de te faire signer.
il existe une association d'aide pour les futurs maitres d'ouvrage qui est trés trés bien. AAMOI
Va voir leur site et tu trouveras plein de renseignements.

jonathan
 23/05/06 23:15
bonjours nous on a signier tous les papier pour notre terrain a 63 500 euro et maintement le propriaitaire demande 67000euro et donc le térrain et plus a nous et pourten on a signier tous les papier ??

jonathan
 23/05/06 23:16
bonjours nous on a signier tous les papier pour notre terrain a 63 500 euro et maintement le propriaitaire demande 67000euro et donc le térrain et plus a nous et pourten on a signier tous les papier ??

 


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