frantz
 05/11/04 00:24

Annuler un contrat de construction

une petite question, j'ai signe il y a quelques mois un contrat de construction, mon permis de construire a ete depose, puis j'ai recu un papier de la DDE me disant qu'il n'etait pas complet (il manquait l'autorisation du permis de lotir qui etait en cours d'instruction!)
Puis je recois 2 mois apres un autre courrier de la DDE me disant que ma demande de permis de construire a ete classee sans suite car le dossier etait incomplet....car il manque toujours l'autorisation du permis de lotir qui va etre accepte d'un jour a l'autre!!!
MA QUESTION EST: est-ce que je peux annuler mon contrat de construction seulement avec ce classement sans suite du PC, car je souhaite changer de constructeur!!!! Ou suis-je oblige de faire faire un faux avec un refus d'obtention de pret bancaire ?????

Merci de vos reponse!!!!

Frantz

jems
 05/11/04 12:32
surtout pas faux pour refus obtention de pret sinon tes cuit . je te donnerais des details par mel ecri moi
jems01@wanadoo.
si dans ton contart de construction il y a la clause sous obtention du PC tu peut annuler sinon !!!!
a plus
et surtout pour tous eviter de signer des contrat de vente sans avoir signer un compromis pour le terrain

sabrina
 15/09/06 15:14
ont a sigme le terrain chez le notaire avec un apport fait les plan avec claire logis et sigme il a pose le permis et seullement apres nous a fait passe devant le credit et il se trouve que il faut modifie les plans car notre enprint ne fait pas la totalite avons nous le droit de tous modifie c a dire de prendre a etage aux lieu d un plein pied cela nous couterais moin cher

 


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