bornage

est ce que le vendeur d'un terrain à batir est tenu de la vendre avec le bornage ?

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adeline51

23/11/06 21:51

justement je me pose cette meme question,est ce a la charge de l'acquereur ou au vendeur?merci

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Ducourtz

24/11/06 07:11

Bonjour,

Pas d'obligation pour le vendeur mais négociable avec lui ...

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flo

24/11/06 13:32

exact, nous le terrain n'était pas borné, et nous avons payé moitié moitié, c'est selon le bon vouloir du propriétaire

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