eric jamroz
 12/11/04 18:21

indice BT 01

j'ai signé mon contrat de construction en mars 2004, je dois passer le 25 novembre chez le notaire et mon constructeur me demande la somme de 6100 euros pour la periode de mars a novembre, ce qui serait le cout de l'evolution de l'indice BT 01.pourriez-vous m'indiquer le taux d'augmentation pendant cette periode?

Pat
 12/11/04 20:01
Il faut que vous preniez l'indice connu au moment de la signature de votre contrat. En principe, celui ci a dû être inscrit sur ce dernier.
Puis que vous le compariez au dernier paru au moment de passer devant votre notaire plus un mois éventuellement, selon les termes de votre contrat de construction.
A titre d'exemple entre juin et septembre , nous avons eu 1.5% d'actualisation.

fj
 15/11/04 22:33
Passage chez le notaire ?
La révision due au BT01 n'a rien à voir avec cela, quoiqu'en disent les constructeurs. Ce ne sont pas eux qui font la loi, qui dit que seules la date d'obtention des prêts bancaire et celle du permis de construire entrent en jeu.
Relire la législation en vigeur sur [www.legifrance.gouv.fr], dans Code de la Construction et de l'Habitation.

Pat
 16/11/04 08:43
Sauf qu'a priori, la propriété du terrain n'est pas acquise selon les termes du message initial. A ce détail prêt, entiérement d'accord avec vous...

sarah
 25/11/04 08:20
Mais quel est le lien entre le fait d'être proprietaire du terrain et l'obtention du permis de construire.

Le coût dû à l'augmentation de l'indice BT01 se calcul en se basant sur le rapport entre le dernier indice publié au JO à la date de la signature du contrat et celui publié 1 mois après l'obtention du permis et du prêt (date max)

Pat
 25/11/04 20:55
Ma chère Sarah, le lien est simple: on ne peut pas obtenir le permis de construire sans être propriétaire du terrain sauf à avoir une dérogation de ce dernier permettant de le déposer avant signature.
Pour l'actualisation, les deux évènements sont indissociables et la date la plus tardive est à retenir....

 


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