Clause suspensive pour obtention de permis

Bonjour,

Le propriétaire du terrain ne veut pas que la clause suspensive en cas de non obtention de permis apparaisse dans le contrat, est ce légal ? Car en cas de refus, nous serons tout de même dans l'obligation d'acheter le terrain.

Merci pour vos réponse

Essayer de lui faire passer la clause "Obtention du Certificat d'urbanisme", ce qui est l'étape précédente au permis de construire. On peut aussi comprendre pourquoi il refuse la clause "Permis de Construire" car si vous attendez 1 an avant de déposer votre permis, lui il attend!
Le CU équivaut à une acceptation de construction sur le terrain, le permis lui verra ensuite le côté architectural, hauteur, l'emplacement,... de la maison

c'est risqué d'acheter le terrain sans cette clause du permis de construire : et si la DDE refuse le permis ?
ce que tu peux faire : imposer la clause au vendeur et en échange tu t'engages à déposer la demande de PC avant une certaine date à inscrire dans le compromis de vente. attention si tu loupes la date de dépot la clause ne tient plus.

Merci pour vos conseils.