stéphane
 14/11/04 22:25

signaturer d'un CCMI

Bonjour
Nous sommes sur le point de signer un CCMI.
Le jour de la signature, le constructeur doit-il signer en même temps que vous? ou peut-il comme celà semble être le cas pour certains, vous faire signer et ensuite envoyer le contrat signé par le PDG en RAR ?
Merci pour votre réponse car là encore, j'ai l'impresion que c'est au bon vouloir du constructeur et je ne sais pas quelle est la procédure légale.

Pat
 15/11/04 13:41
Il me semble qu'il s'agit dans les deux cas du même problème:
- premier temps signature par les deux parties
- second temps, notification par LR+AR pour faire courir le délai de renonciation légal.
La date pris en compte pour la clause d'actualisation reste la date de signature.Votre objectif doit être d'optimiser le délai pris en compte pour faire jouer cette clause, le but étant d'éviter une actualisation courant sur plusieurs mois et pouvant atteindre uns somme conséquente.
Là est, à mon sens, la question essentielle.

sarah
 25/11/04 08:15
as-tu bien lu ton contrat?
Le plus important l'as-tu bien compris.

Un bon conseil, il faut le temps qu'il faut pour la bien comprendre avant toute engagement (et oubli les bonnes paroles).

Pat
 27/11/04 08:59
Ma chère Sarah, merci de me tenir au courant de tes futures excellentes négociations qui ne tiendront pas compte des "belles paroles" du site qui par ailleurs est un excellent moyen de bénéficier de l'expérience des autres.

 


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