CCMI NON VALABLE?????

Bonjour,
Voila, en juin dernier nous avons signé chez un constructeur une proposition d'achat pour un terrain qui prend fin le 31 janvier2007, ainsi qu'un CCMI dont l'une des conditions suspensives indique l'obtention par le maître de l'ouvrage de la propriété du terrain. Mais, une des conditions résolutoires indique que si l'une des conditions suspensives est imputable au maître de l'ouvrage le contrat sera résilié au tort de ce dernier.

Ma question est simple, sachant que le propriétaire ne nous a toujours pas répondu au sujet du terrain et que nous n'avons toujours pas signé les plans pour la construction et par cons&quent nous n'avons pas évidement reçu le contrat par recommandé avec AR ce constructeur peut il nous demander des indemnités.

Je précise, nous ne voulons pas faire construire par lui (pas confiance ....) mais est il possible d'acheter le terrain sans passer par ce constructeur (ce n'est pas une VEFA).

Ce constructeur pouvait il nous faire signer un CCMI sans que nous ayons le terrain décrit sur ce CCMI.

Merci d'avance.

j'ai un peu oublié les ??????? désolé.

Un CCMI signé sur une promesse de vente n'est de toute façon pas valide.
Par ailleurs, le contrat n'est pas réellement formé avant l'envoi de la lettre RAR. Donc vous pouvez annuler ce CCMI et le constructeur non seulement ne pourra vous demander d'indemnité, mais à l'obligation de vous rembourser jusqu'au dernier centimes un acompte éventuel

Un CCMI signé sur une promesse de vente n'est de toute façon pas valide.
Par ailleurs, le contrat n'est pas réellement formé avant l'envoi de la lettre RAR. Donc vous pouvez annuler ce CCMI et le constructeur non seulement ne pourra vous demander d'indemnité, mais à l'obligation de vous rembourser jusqu'au dernier centimes un acompte éventuel

le compromis de vente n'est même pas signé, c'est une proposition d'achat faite au vendeur.

Est il possible d'acheter le terrain seulement, ou suis je obligé de faire appel à ce constructeur (suite aux clauses figurant sur le CCMI) si je prend ce terrain .

Désolé de l'erreur, mais je voulais dire sur une promesse d'achat. Un CCMI signé sur une promesse de vente est bien valable.
Vous n'êtes en aucun cas tenu de prendre ce constructeur qui n'a aucun droit sur le terrain si ce n'est qu'il a graissé la patte du vendeur pour avoir une pseudo exclusivité.