teez
 22/12/06 21:27

parking imposé par reglement lotissement

Le réglement du lotissement dans lequel je construits impose de faire sur chaque pavillon 2 places de parking non cloturées de 5 m de profond sur 7 m de large devant et 5 au fond.
Est ce légal?

philippe
 22/12/06 21:51
OUI

Sonia 25
 23/12/06 09:16
25
Oui idem pour nous mais les dimensions n'étaient pas imposées donc c'est le terrassier qui a jugé : 5 m sur 5 m. C'est pour permettre que les visiteurs ne se garent pas sur les trottoirs et sur la route pour laisser l'accès aux voitures qui circulent.

VALERIE
 26/12/06 16:03
25
Nous pour une maison individuelle, pas en lotissement le pos impose 3 places de stationnement sur le terrain dont une couverte

Sandrine
 26/12/06 18:36
25
Bonsoir, je dirais même que, ce qui ne serait pas légal, ce serait le non-respect de cette contrainte ! Nous aussi, on nous impose 2 places de parking, mais sans précision des dimensions.

Chris
 28/12/06 20:14
25
Pour nous c'est un retrait de 5 metres du portail par rapport à la route afin de stationner au moins 1 voiture (pas de largeur imposée). apparamment nous sommes chanceux!

 


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