redouan
 20/11/04 23:43

Résiliation de CCMI

Bonsoir

Je viens d'avoir le permis de construire et le prêt.
Est-il possible de résilier le contrat de construction?
est ce que je peux récupérer l'acompte versé au constructeur.

Merci d'avance

fj
 21/11/04 16:38
Normalement non, sauf si le contrat comporte des irrégularités. Dans ce cas, il faut l'annoncer au constructeur qui dira qu'il n'est pas d'accord et alors, il faudra aller en justice.

valerie
 03/03/05 13:13
je voudrais savoir comment sa ses passer pour ton contrat si tu la resilier
car moi javais un maitre d'oeuvre et jai resilier et mon contrat je les en photocopi et jai pas eu pa ar peu tu me dire se que ten pence merci beaucoup

 


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