tixier
 22/11/04 19:55

Revision du prix de construction.

Je viens de recevoir la revision du prix de ma construction que je réalise par l'intermediaire d'un constructeur de maisons individuelles : +5072.60 euros
Cette révision était prévue dans le contrat mais dans la notice descriptive l'actualisation avait été estimée et provisionnée de 1200 euros et non pas 5072.6.
Puis-je contesté cette somme et réclamer à payer 1200 euros car avec ce surplus je ne rentre plus dans mon plan de financement.
Dans le contrat, le délai de 45 jours pour la déposition de permis de construire par le constructeur a été dépassée de 1 mois.
Puis-jouer sur cela pour diminuer l'actualisation.
Ce dépassement me permet-il de résilier le contrat sans frais.

bibil
 22/11/04 22:28
en pricipe oui, s'il à provisioner 1200 et bien on n peut pas aller au dela

fj
 22/11/04 23:03
Pas de l'avis de bibil.
La révision du prix en fonction du BT01 est parfaitement légale, qu'une provision ait été ou non insérée dans le contrat. Cette provision est une information sans valeur légale, mais qui vous informe (vous et votre banquier) qu'il faut s'attendre à un surcoût qu'il vaut mieux prévoir dans le plan de financement.
En tout cas, d'un point de vue légal, le constructeur peut vous demander plus que la provision.
Par contre, la valeur maximale de ce surcout doit être calculée selon une formule parfaitement définie par la loi que le constructeur doit respecter.

tixier
 23/11/04 08:59
je dois donc payer 25000 francs de plus que prévu !
Le délai non respecté ne joue donc en rien ?

Pat
 23/11/04 20:53
Malheureusement, suis OK avec fj. Voir des réponses déjà données sur le site.

kamel
 24/11/04 20:06
>Le délai non respecté ne joue donc en rien ?
Non, par contre tu peux faire comme nous... Tu fais un courrier pour le principe et
tu verras bien la réponse si il y en a une...

fj
 24/11/04 20:22
Le délai non respecté n'est pas exploitable à mon sens.
Par contre vous pouvez refaire le calcul selon les modalités de la loi. L'augmentation est celle du BT01 entre la date de signature du contrat et la date de l'échéance du délai de 1 mois après la plus tardive de la date d'obtention du permis et la date d'obtention des prêts. Toute autre règle de calcul est illégale. Certains constructeurs n'hésitent pas à calculer l'augmentation à la date d'ouverture du chantier par exemple.
Nota: Quand on parle de BT01 à une date donnée, il faut comprendre: la valeur du dernier BT01 publiée à cette date.

BloodyEd
 25/11/04 14:40
la date de signature pour le terrain ne fait pas partie des dates à prendre en compte pour le calcul du bt01 ?

Est-ce qu'il y a un lien qui donne la règle de calcul ? Dans tout ce que j'ai trouvé (adil), il est simplement dit que la règle doit être décrite de manière explicite dans le contrat.

fj
 26/11/04 21:32
non BloodyEd, la date de signature pour le terrain ne fait pas partie des dates à considérer pour la révision du prix. Voir autres posts dans ce forum.

 


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