CAMIRO
 04/01/07 13:41

79 compteur d'eau provisoire

bonjour

mon compteur d'eau provisoire est cassé suite au gel, et une malveillance des entrepreneurs qui ont laissé le couvercle ouvert. soit une facture pour le nouveau compteur de 132 euros et un débit d'eau de 3m3 heure sur une durée de 5/6 jours. qui doit règler la facture. le main d'oeuvre est en vacances donc injoingnable.merci de me répondre

Malenpi
 05/01/07 10:23
Bjr,

Pour moi, la fourniture de l'eau et toute dégradation volontaire ou involontaire des installations en attente (viabilité) est à la charge du constructeur.

voir ce qui suit :

"C'est, par exemple, au constructeur de fournir l'eau nécessaire et toute clause allant dans un sens contraire est considérée comme abusive par la recommandation N° 91-03 émise par Commission des clauses abusives (BOCCRF n° 91-17 du 6 septembre 1991)"

Cdlt.

Malenpi

maurice
 22/01/07 16:06
quelle entreprise pour acheter un compteur d'eau gros volume?

 


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