74 documents pour vente maisons

bonjour
souhaitant vendre notre maison pour rejoindre la vendee,quels sont les documents à fournir
cette maison a ete realisee pour une partie par des artisans et l'autre par moi meme
merci de me diriger vers un autre site si besoin

cordialement frederic

votre maison est construite depuis combien de temps ?

cette maison est construite en 2000
rez
cuisine amenagee
chambre avec douche et vasque
wc
salon salle à manger
bar
preau de26 m²/

etage
3chambres env 15 m² dont 2 avec mezzanine 4 m²
1 salle de bains baignoire et douche
1 petit debarras
wc

s/sol
garage 2 voitures
1lingerie 15 m²avec acces exterieur
cave
chauffage central/gaz de ville
tout à l'egout
terrain 1200m² clos et arbore
cordialemement frederic

il y a une dommage-ouvrage ?

bonsoir nobea

non je n'ai pas souscrit de dommage ouvrage,cela peut -il contrarier la vente de notre maison
merci pour vos conseils ou remarques
cordialement frederic

L'assurance dommage-ouvrage est obligatoire depuis 1979 pour tout particuler qui fait construire. Si vous ne la prenez pas, vous n'encourez aucune sanction sauf malheureusement l'interdiction de revendre votre maison avant 10 ans (donc 2010 dans votre cas). Maintenant, il ne reste plus qu'a trouver un notaire verreux qui accepte de faire la vente sans DO.

merci pour vos conseils
je ne souhaite pas rentrer dans l'illegalite
je suppose que la loi s'applique meme si j'ai construit par moi meme(plans ,depot permis de construire,choix des artisans avec leur propre assurance
ai je le droit de louer jusqu'en 2010?
ma responsabilite est engagee jusqu'à quel niveau
cordialement frederic

non si vous êtes votre propre constructeur, vous pouvez vendre sans D.O. mais c'est vouis qui en assumez les respons

non si vous êtes votre propre constructeur, vous pouvez vendre sans D.O. mais c'est vous qui en assumez les responsabilités auprés de votre acquéreur qui doit en être d'accord.Le notaire n'a pas besoin d'être véreux pour le mentionner dans l'acte de vente.

bonjour totilo
tout d'abord je vous remercie pour vos conseils
si je decide de vendre en juin 2008 j'assume les responsabilites envers l'acquereur
jusqu'en 2010 car le permis de construire date de 2000 mais pas apres
etes vous d'accord?
l'abscence de D.O influe sur le prix de vente, mais dans quelle proportion

cordialement frederic

A mon avis il faut 10 ans depuis l'achevement ou le certificat de conformite.